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l'avis du 13 juin 2022, que le rapport médical relatif à l'état de santé du requérant a été établi par le Dr C, et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège composé des docteurs Theis, Leclair et Mesbahy

Source officielle

5ème chambre

DTA_2307424_20240130

Administratif

30 janvier 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un avis a été émis le 27 juin 2023 sur l'état de santé de la fille des requérants par ce collège composé des docteurs Fresneau, Lancino et Mesbahy

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303778_20230523

Administratif

23 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 11 mai 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mesdames Belbol et Orieux, représentant

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6ème chambre

DTA_2202975_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Cet avis a été signé par le docteur F, médecin coordonnateur au sein de l'OFII et les docteurs Triebsch et Mesbahy, tous trois régulièrement désignés, sur la base du rapport médical établi par le docteur

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10ème chambre

DTA_2309598_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Il ressort des termes de cet avis que le collège des médecins était constitué des docteurs Norindr, Coulonges et Mesbahy et qu’il s’est prononcé sur la base du rapport médical établi par le Dr E... qui

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CHAMBRE 2

DTA_2401479_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Ce collège était composé de trois médecins du service médical de l’OFII, à savoir les docteurs Theis, Lancino et Mesbahy, régulièrement désignés par la décision du 25 juillet 2023, et ne comprenait donc

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10ème Chambre

DTA_2300229_20231206

Administratif

6 décembre 2023

préfet des Hauts-de-Seine, et du bordereau de transmission de cet avis aux services de la préfecture que le collège de médecins de l'OFII était, en l'espèce, composé des docteurs Levy-Attias, Gerlier et Mesbahy

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6ème chambre

DTA_2200175_20240515

Administratif

15 mai 2024

Par un courrier du 8 novembre 2021, reçu le lendemain, le conseil de Messieurs J, A et C G et de Mesdames D et H G a vainement sollicité du centre hospitalier Germon et Gauthier de Béthune-Beuvry la prise

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9ème chambre

DTA_2310778_20240522

Administratif

22 mai 2024

par la préfète de l'Essonne, précise que le rapport médical requis a été transmis par le docteur D, médecin qui n'appartenait pas au collège médical ayant rendu l'avis composé des docteurs Westphal, Mesbahy

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303116_20230424

Administratif

24 avril 2023

du travail et des solidarités d'Ile-de-France, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture d'Ile-de-France n° IDF-010-2002-04 du même jour, a donné délégation notamment à Mesdames

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3ème Chambre

DTA_2305005_20231113

Administratif

13 novembre 2023

directeur général de l'OFII du 13 novembre août 2022 et que le docteur B, qui a établi le rapport médical le 15 septembre 2022, n'a pas participé aux délibérations du collège composé des docteurs Quille, Mesbahy

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3ème Chambre

DTA_2305006_20231113

Administratif

13 novembre 2023

directeur général de l'OFII du 13 novembre août 2022 et que le docteur A, qui a établi le rapport médical le 15 septembre 2022, n'a pas participé aux délibérations du collège composé des docteurs Quille, Mesbahy

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5ème chambre

DTA_2504738_20251125

Administratif

25 novembre 2025

La préfète du Rhône a versé au débat l’avis rendu par le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration le 7 mai 2024, composé des docteurs Fresneau, Douzon et Mesbahy,

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5ème chambre

DTA_2504740_20251125

Administratif

25 novembre 2025

La préfète du Rhône a versé au débat l’avis rendu par le collège de l’Office français de l’immigration et de l’intégration le 7 mai 2024, composé des docteurs Fresneau, Douzon et Mesbahy, régulièrement

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4ème chambre

DTA_2003691_20230209

Administratif

9 février 2023

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Raymond, représentant la société Dilmex, - et celles de Mesdames Peguin et Claverie représentant la préfète de la Gironde.

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10ème Chambre

DTA_2206736_20230510

Administratif

10 mai 2023

de médecins de l'OFII, qui mentionne également l'identité du médecin rapporteur, comporte l'identité et la signature des trois médecins composant le collège à savoir les docteurs Norindr, Laumond et Mesbahy

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3ème Chambre

DTA_2400234_20240425

Administratif

25 avril 2024

docteure G H et qu'il a été transmis au collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 21 octobre 2022, lequel collège était constitué des docteurs Theis, Mesbahy

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2503729_20250430

Administratif

30 avril 2025

il ressort de la décision du 24 octobre 2024 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège des médecins à compétence nationale de l'OFII que les docteurs Quille, Lancino et Mesbahy

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Juge Unique

DTA_2304587_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des docteurs Aranda-Grau, Signol et Mesbahy, s'est prononcé le 23 janvier 2023 sur l'état de santé de M.

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4ème Chambre

DTA_2114516_20230413

Administratif

13 avril 2023

De plus, le collège des médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), où siégeaient les docteurs Levy-Attis, Delprat-Chatton et Mesbahy, a été saisi de ce

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