à une mission de fouilles archéologiques relatives au projet d'aménagements hydrauliques du bassin de la Meuse.

Il a été placé sous curatelle renforcée confiée à l'UDAF de la Meuse par jugement du tribunal d'instance de Verdun du 3 décembre 2019 et s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par décision

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention administrative ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de

Article 2 : L'arrêté en date du 10 juillet 2024 du préfet de la Meuse est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Meuse de réexaminer la situation de M.

travail Force Ouvrière (CGT-FO), la Fédération nationale FO des métiers de la pharmacie, des laboratoires de biologie médicale, du cuir et de l'habillement et l'Union départementale Force Ouvrière de la Meuse

travail Force Ouvrière (CGT-FO), la Fédération nationale FO des métiers de la pharmacie, des laboratoires de biologie médicale, du cuir et de l'habillement et l'Union départementale Force Ouvrière de la Meuse

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, le département de la Meuse, conclut au rejet de la requête.

La requête de l’association Meuse nature environnement est dirigée contre un arrêté du préfet de la Meuse en date du 2 juin 2025 ne s’opposant pas à la déclaration déposée par l’EARL du Beau Temps en vue

La requête de l’association Meuse nature environnement est dirigée contre un arrêté du préfet de la Meuse en date du 2 juin 2025 ne s’opposant pas à la déclaration déposée par la SCEA de l’Espoir en vue

La requête de l’association Meuse nature environnement est dirigée contre un arrêté du préfet de la Meuse en date du 2 juin 2025 ne s’opposant pas à la déclaration déposée par le GAEC de la Masnière en

La requête de l’association Meuse nature environnement est dirigée contre un arrêté du préfet de la Meuse en date du 2 juin 2025 ne s’opposant pas à la déclaration déposée par la SCEA de la Garenne en

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le préfet de la Meuse conclut au non-lieu à statuer.

protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC) de Lorraine demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Meuse

Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC) de Lorraine demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Meuse

demande au tribunal : 1°) de lui accorder bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 31 mars 2026, notifié le 4 avril 2026, du préfet de la Meuse

demande au tribunal : 1°) de lui accorder bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 31 mars 2026, notifié le 4 avril 2026, du préfet de la Meuse

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, le département de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, le département de la Meuse informe le tribunal de ce que la facture d'électricité de M.

B A demeurant 66 rue du Général de Gaulle à Belleville sur Meuse (55430) est désigné en qualité d'expert.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de la Meuse conclut au non-lieu à statuer sur la requête.