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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300327_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée A l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203986_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée A l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203987_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée A l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202642_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A, - les observations de Me Morrane, substituant Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Fréjus, - les observations de Me Lerat, représentant la SAS JCDecaux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313214_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Les prélèvements effectués les 28 janvier et 7 février 2006 ont mis en évidence la présence de deux germes, un staphylocoque doré Méti-R et une bactérie Morganella morganii, imposant un changement d'antibiothérapie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601081_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par la SELARL BSG Avocats et Associés (Me Morgan Bescou), actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207964_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109245_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303909_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Un collège d'experts, composé du Dr E C, chirurgien orthopédiste et traumatologue, exerçant au CHU de Nancy, 49 rue Hermite à Nancy (54), et du Dr F A, infectiologue, exerçant au CHU Brabois, rue du Morvan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301853_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Thierry May, infectiologue exerçant rue de Morvan à Vandoeuvre-les-Nancy (54511), est désigné.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101324_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, d'une atteinte à son honneur et à sa réputation professionnelle, et fait état d'un contexte de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102619_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, le GAEC de La Grande Salle, représenté par Me Morvan, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102620_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, le GAEC de La Grande Salle, représenté par Me Morvan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du

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TA

5ème Chambre

DTA_2004874_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Mograni pour la société Dekra Foncier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102916_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Dans la réponse aux observations du contribuable du 24 octobre 2017, l'administration a admis de réduire de 7 euros à 5,50 euros le prix de vente du Captain Morgan au rhum coco pour l'année 2014 et du

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509879_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303025_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D O N N E Article 1er : Un collège d'experts, composé de Dr B E, exerçant au Centre Hospitalier Emile Durkheim, au 3 avenue Robert Schuman à Epinal, et du Dr F A, exerçant au CHU Brabois, rue du Morvan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506102_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

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TA

2ème Chambre

DTA_2102917_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Aux termes de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales : " Sont taxés d'office : / () / 2° à l'impôt sur les sociétés, les personnes morales passibles de cet impôt qui n'ont pas déposé dans le

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TA

Eloignement urgent

DTA_2204660_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

F et Mme E, alors hébergés gratuitement avec leur fille et leur gendre chez un particulier au lieu-dit " Les Cours Paris " sur le territoire de la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine), dans un bâtiment

Source officielle

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