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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300874_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la fondation Action enfance, représentée par Me Moriceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401863_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
soit procédé à un nouvel examen de la déclaration préalable de travaux qu'ils ont déposée pour le ravalement de la façade de leur maison et qui a donné lieu à une décision d'opposition du maire de Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112381_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est affectée, en tant qu'assistante sociale de l'éducation nationale, au collège André Malraux situé à Montereau-Fault-Yonne dans le département de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304357_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) demande au tribunal d'enjoindre à la société Verschooris et au cabinet d'architecture Atelier Marc Dherent de procéder à la reprise des désordres résultant de la fissuration et du détachement de morceaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420263_20240805
5 août 2024
5 août 2024
En outre, aux termes du point 4.2.3 de la note d'hypothèse communiquée aux candidats : " Les verrières sont composées de trois morceaux dont les éléments sont soudés entre eux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
conclues avec les occupants ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que la présence, sur les espaces communs de l'aire d'accueil, de véhicules et d'une benne remplie de morceaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2301134_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206564_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206568_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202508_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A s'était pendu à la grille du SAS à l'aide d'un morceau de tissu déchiré ; - les tentatives pour le ranimer ont échoué et le décès de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514545_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Montereau-Fault-Yonne, dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307387_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Ruy Montceau a fait installer une clôture à l'intérieur d'un espace public communal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307808_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510843_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... par envoi d’un courrier recommandé n° LP : 2C 155 492 2393 3 adressé à son domicile du 10 rue Fleur Begne à Montereau-Fault-Yonne (77130), que ce courrier a été présenté à cette adresse le 26 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311127_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
la décision attaquée précise que les membres de la commission académique d'appel ont estimé que les faits à l'origine de la sanction, à savoir la participation avec un camarade à la mise à feu d'un morceau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200406_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Une partie du cathéter a pu être retirée mais un morceau s'est logé dans le poumon droit de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300677_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 7, 23 mars, 3 avril, 5 juillet 2023 et 24 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) BAR CHAMBRE, représentée par Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202652_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 septembre, 11 et 17 octobre 2022 sous le numéro 2202652, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine, représenté par Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202701_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 septembre, 11 et 17 octobre 2022 sous le numéro 2202652, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine, représenté par Me Moreau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105445_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2105445 le 15 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16
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