CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301866_20230523
23 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 22 mai 2023, AESIO Mutuelle déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412765_20241120
20 novembre 2024
Il s'ensuit que le dossier de la requête de la Mutuelle de Mayotte doit être transmis au tribunal administratif de Paris territorialement compétent pour en connaître.
JU 1ère chambre
DTA_2203762_20221214
14 décembre 2022
Article 2 : Le centre hospitalier d'Ardèche Nord et la Société hospitalière d'assurances mutuelles verseront in solidum à M.
4ème Chambre
DTA_2201476_20240418
18 avril 2024
représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-DCL/2-114 du 30 août 2021 par lequel le préfet de la Moselle a mandaté d'office des sommes dues au crédit mutuel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506981_20251230
30 décembre 2025
, assureur de la société Plimetal facade alu, et la société Mma Iard les mutuelles du Mans assurances, assureur de la société Plimetal facade alu.
2ème Chambre
DTA_2202434_20241127
27 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société BVL Architecture et de la Mutuelle des architectes français est rejetée.
DTA_2402928_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la mutuelle générale d'Avignon, représentée par Me Avril, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
1ère CHAMBRE
DTA_2200022_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, la Mutuelle du Nickel (MDN), représentée par la SELARL d'avocats Royanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part
DTA_2200024_20220707
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, la Mutuelle du Commerce (MDC), représentée par la SELARL d'avocats Royanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part
3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, venant au droit du centre hospitalier de Voiron et son assureur, la société hospitalière d’assurances mutuelles
DTA_2104521_20231221
21 décembre 2023
La société d'assurances du Crédit mutuel Iard a formé un recours indemnitaire préalable par un courrier du 14 avril 2021 adressé au préfet de la Haute-Garonne.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103170_20230207
7 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel T31 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
5ème chambre
DTA_2108079_20230202
2 février 2023
B et de la société Assurances du crédit mutuel. 25.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112485_20230109
9 janvier 2023
expert, demande au juge des référés : 1°) l'extension des opérations d'expertise à la société Apave Nord Ouest en sa qualité de bureau technique, à la SMABTP (assureur de la société A), à la société Mutuelle
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102329_20220824
24 août 2022
, rendu communes et opposables les opérations d'expertise prescrite par l'ordonnance du 14 décembre 2020, à la société CAB ECO, à la société Soprema et aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles
DTA_2102291_20221025
25 octobre 2022
E F ; - Mutuelle des architectes français (MAF) ; - SA SMAC ; - la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; - M.
DTA_2100315_20231214
14 décembre 2023
Par suite, l'exception de prescription soulevée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles, doit être écartée. Sur la responsabilité de la société MMA IARD Assurances Mutuelles : 11.
Juge unique 8
DTA_2102933_20230202
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2021, la mutuelle sociale agricole d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205161_20251009
9 octobre 2025
de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 septembre 2023, la Caisse centrale de réassurance mutuelle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1903559_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2019, la compagnie Groupama Assurances Mutuelles, caisse de réassurances mutuelles agricoles, représentée par Me Stoeber, demande
Page 16 sur 348