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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222463_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022 au sein de l'AEFE et sa décision n°1000 du 3 octobre 2022 portant organisation du système de vote électronique à l'AEFE pour l'élection
Source officielle2ème chambre
DTA_2104128_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Après avoir obtenu la note de 15/20 à l'écrit, elle s'est vue attribuée la note de 2,75/20 à l'oral, note éliminatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300733_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, - les observations de Me Franck Michelet représentant l'Union des syndicats CGT de Reims et région, et l'Intersyndicale CGT, solidaires Marne, CFDT, FSU, FO, CFTC qui reprend à l'oral les moyens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506556_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et pratiques et pour la préparation des épreuves orales du baccalauréat général.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200987_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515997_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
la suspension de l’exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle l’université Paris Nanterre a rejeté sa demande d’admission en master 1 mention Psychologie sociale, du travail et des organisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515998_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle l’université Paris Nanterre a rejeté sa demande d’admission en master 1 mention Psychologie sociale, du travail et des organisations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304632_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
mesures réglementaires antérieures à 2022 qui permettaient " à coup sûr d'être nommé major " et ceux qui se voient astreint depuis 2022 à remplir un dossier très complet et à participer à un examen oral
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508874_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Enfin, aux termes du paragraphe 1er de l’article 51 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « Les dispositions de la présente Charte s’adressent aux institutions, organes et organismes
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2117071_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
2021, il a reçu un courrier électronique l'informant de l'annulation de l'épreuve n° 2 et de son report au 3 mai 2021 ; - il n'était pas disponible le 3 mai 2021 car il devait passer des épreuves orales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309421_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104010_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ; - le code de l'éducation ; - le décret
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109462_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Enfin, aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200286_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501441_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102483_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308149_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308150_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au
Source officielle3ème chambre
DTA_2107239_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les restrictions apportées par celui-ci à la liberté d'expression des élus doivent être justifiées par les contraintes d'organisation des séances du conseil municipal. 3.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2319155_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ayant obtenu une note éliminatoire à l’oral, elle demande au tribunal, par la présente requête, d’annuler la décision du jury du concours externe.
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