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13 333 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003357_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304036_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B ne représente pas une menace pour l'ordre public, dès lors que s'il reconnaît avoir fait usage d'une fausse pièce d'identité belge, il nie en revanche les faits qui lui ont été reprochés au cours de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300548_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En deuxième lieu, pour justifier la mesure d'éloignement en litige, le préfet de l'Essonne retient que le comportement de l'intéressé constitue, du point de vue de l'ordre public et de la sécurité publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405676_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324732_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327427_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306247_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100399_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504355_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413012_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309840_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2515162_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; (…) / L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402569_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 6. Pour justifier de l'identité de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210864_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603539_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 561-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2302854_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318942_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515418_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., interprète en langue arabe, indiquant qu’il a donné lui-même un alias lors d’une précédente interpellation et que depuis les forces de l’ordre refusent de prendre en compte son identité malgré les

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303666_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203910_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

public.

Source officielle

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