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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003357_20221125
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2304036_20230525
25 mai 2023
B ne représente pas une menace pour l'ordre public, dès lors que s'il reconnaît avoir fait usage d'une fausse pièce d'identité belge, il nie en revanche les faits qui lui ont été reprochés au cours de
Reconduite à la frontière
DTA_2300548_20230131
31 janvier 2023
En deuxième lieu, pour justifier la mesure d'éloignement en litige, le préfet de l'Essonne retient que le comportement de l'intéressé constitue, du point de vue de l'ordre public et de la sécurité publique
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405676_20250912
12 septembre 2025
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324732_20240126
26 janvier 2024
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
8e Section - MESD
DTA_2327427_20240117
17 janvier 2024
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
Eloignement 72 heures
DTA_2306247_20231121
21 novembre 2023
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
8ème chambre
DTA_2100399_20240126
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2504355_20250520
20 mai 2025
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
4ème Chambre
DTA_2413012_20250626
26 juin 2025
DTA_2309840_20231117
17 novembre 2023
4e Section - 2e Chambre
DTA_2515162_20251027
27 octobre 2025
public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; (…) / L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble
10ème chambre
DTA_2402569_20250610
10 juin 2025
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 6. Pour justifier de l'identité de M.
DTA_2210864_20230605
5 juin 2023
public.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603539_20260305
5 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 561-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y
Juge unique (4)
DTA_2302854_20230614
14 juin 2023
DTA_2318942_20250217
17 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant
DTA_2515418_20251212
12 décembre 2025
C..., interprète en langue arabe, indiquant qu’il a donné lui-même un alias lors d’une précédente interpellation et que depuis les forces de l’ordre refusent de prendre en compte son identité malgré les
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303666_20230802
2 août 2023
Eloignement urgent
DTA_2203910_20220802
2 août 2022
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