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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302926_20231012
12 octobre 2023
finances publiques de Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête suite à la décision du 23 juin 2023 par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers de Nice Extérieur Paillon
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211393_20240422
22 avril 2024
B, représenté par Me Pailloux, déclare se désister de son instance et de toute action. M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105837_20230215
15 février 2023
cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'immeubles sis 47, rue Jean Prouvé et 135, boulevard Paul Painlevé
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
CASTELMAUROU Parcelle section CY N° 240 : Monsieur M, demeurant Le Choulon Marquisat - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CY N° 237 et CY N° 114 : Madame W, épouse de Monsieur J, demeurant CHOULOUN Paguere
DTA_2503148_20251023
23 octobre 2025
notamment du rapport du bureau d’études JM LURO établi le 26 mai 2025 et du rapport de la Direction Hygiène et Sécurité de la ville de Bayonne établi le 13 octobre 2025 produits aux débats, que la poutre palière
2ème chambre
DTA_2303119_20250918
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Paillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a ordonné le dessaisissement de ses armes, lui a interdit d'acquérir
6ème Chambre
DTA_2306539_20250624
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.
DTA_2300292_20250318
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.
1ère Chambre
DTA_2205884_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Marie, représentant M.
DTA_2201170_20241105
5 novembre 2024
Vial-Pailler, président, M. Villard, premier conseiller, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, MA.
DTA_2201446_20231231
31 décembre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, F.
DTA_2204118_20250318
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2206937_20240227
27 février 2024
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, F.
DTA_2207782_20250624
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2200886_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio, avocate des requérants
DTA_2105377_20230207
7 février 2023
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, F.
DTA_2102807_20230207
DTA_2005104_20221108
8 novembre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Frapolli, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, P.-H.
DTA_2101724_20230328
28 mars 2023
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, F.
DTA_2007928_20221025
25 octobre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, P.-H.
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