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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323301_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il ressort des termes de la décision attaquée que la requérante a été invitée à transmettre le jugement lui permettant d'obtenir un document de circulation au palais de justice de Paris afin de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202651_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'observations définitives relatives à la gestion de la commune de Saint-Malo, pour les exercices 2014 et suivants ; 2°) d'annuler la partie 8.1, dénommée Le centre de congrès de Saint-Malo " Le Palais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517889_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
statut vers celui de salarié auprès de la sous-préfecture du Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) le 15 octobre 2025, qu’elle n’a eu aucun récépissé, qu’elle est employée par l’établissement public du Grand Palais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301526_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C n'a pas acquiescé à la demande de récusation le visant pour cette expertise, à laquelle sont notamment parties l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand palais des Champs-Élysées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401623_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B et son enfant) du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, géré par la fondation de Nice PSP-Actes et situé résidence Le Palais du Logis, 6 avenue Shakespeare à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305327_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de résiliation du marché n°2019.1200050 relatif à la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’extension-restructuration du palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305386_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
son fait, qu'elle a été conduite aux urgences médico-sociales de l'Hôtel-Dieu sous contrainte sur ordre de l'officier de police judiciaire du commissariat Paris Centre suite à un incident devant le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403270_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de réquisition de la force publique, selon procès-verbal d'huissier du 15 janvier 2024, aux fins d'expulsion de Mme B A, d'un logement qu'elle occupe sans droit ni titre, Palais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Au cours de l'année 1994, le ministère de la justice a lancé le projet de construction du nouveau Palais de justice de Grenoble.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210715_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cet évènement a notamment endommagé le palais des congrès mitoyen, l’Oustau Calendal, propriété de la commune de Cassis.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317329_20260227
27 février 2026
27 février 2026
exceptionnelles du 1er arrondissement de Paris ; - s’agissant des boutiques : seul doit être retenu le local-type n°7 du procès-verbal des locaux commerciaux du 1er arrondissement de Paris, quartier Palais
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210790_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
ignorer le montant des revenus fonciers issus de la SCI CQC, dès lors qu'ils constituent, d'une part, l'essentiel de leurs revenus fonciers, les deux autres sociétés dont ils sont associés, les SCI Palais
Source officielle6ème chambre
DTA_2001789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à compter de juillet 2010, alors qu'elle exerçait ses fonctions dans le nouveau palais de justice de Grasse, Mme Degli Innocenti a contracté une affection dermatologique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106154_20250227
27 février 2025
27 février 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a mis fin à son activité annexe d'agent comptable au sein de l'établissement public du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent le grand auditorium, les foyers et les auditoriums annexes du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, et leurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2308584_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines n°2023/33 du 9 juin 2023 concernant le projet d’aménagement des rues de la Chapelle-Saint-Fiacre, du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent le grand auditorium, les foyers et les auditoriums annexes du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, et leurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307956_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
qui lui sont opposées régulièrement, le préfet de police fondant toujours sa décision sur la circonstance que la manifestation déclarée est prévue en face de l'Assemblée nationale et à proximité du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301707_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B mais de celle d'une tierce personne, identifiée comme le chef de service du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Le Palais du Peuple " et précédée de la mention manuscrite " P.O ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313610_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'un montant de 7 320 euros et de 7 848,38 euros dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre conclu en mai 2011 avec l'agence publique pour l'immobilier de la justice pour la construction du nouveau palais
Source officiellePage 16 sur 52