A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 7 mars

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la

Par une requête n° 2503223, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A D, représentée par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligée

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le numéro 2401672, Mme B C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande : 1°) d'annuler les décisions du 15 septembre 2022, notifiée le jour même à 18h45, par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 18 août 2021 sous le numéro 2111611, Mme E A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

D, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A B, représenté par Me Pardoe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C, interprète assermenté en langue arabe, qui remercie le Tribunal en demandant pardon.

représentation devant un public, alors que le contenu exact des spectacles, exempt de toute atteinte à la dignité humaine, est désormais transmis à l'avance à l'administration et qu'il a publiquement demandé pardon

B a reconnu avoir frappé dans la porte de la cellule et demandé pardon au surveillant, bien que contestant les faits de violence à son encontre. Dans ces conditions, les faits reprochés à M.