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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200266_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
issue de la même division de parcelle, le 5 décembre 2017 a obtenu un permis de construire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Cette seule circonstance ne saurait ainsi caractériser une erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles CC 42 et CC 63 en zone Up.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106423_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
permis de construire sollicité pour l'extension d'un mazet avec création d'une piscine de 19 m2, d'une dalle béton imperméable, d'un local piscine / pool house de 50 m2 et d'un mur de clôture, sur des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2104492_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ensemble des parcelles évoquées par le requérant étaient classées en zone constructible dans le plan d'occupation des sols, avant sa caducité, la parcelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2300783_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
également être analysée comme une offre d'achat au sens de l'article 1114 du code civil ; - le délai est inférieur à une année et aucune démarche n'a été effectuée envers les propriétaires de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
cadastrée section A n° 920 qui a été clôturée pour éviter toute intrusion ; cette parcelle jouxte une parcelle cadastrée section A n°787 qui lui appartient également ; - sa responsabilité sans faute
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Toutefois, un tel document, de nature réglementaire, n'est pas tenu de justifier du zonage retenu parcelle par parcelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212477_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., propriétaire des parcelles cadastrées section AK n°47 et 48 demande au tribunal d’annuler la délibération du 21 juillet 2022 en tant qu’elle classe la parcelle AK n°48 en zone agricole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300855_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
AT n°261 et sont ainsi voisines immédiates de la parcelle AT 262 assiette du projet en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300959_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le dossier de demande de permis de construire mentionne que le projet comporte 1806 m2 d'espaces perméables soit 40 % de la parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406436_20260220
20 février 2026
20 février 2026
d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Castelnau-le-Lez a refusé d’accorder un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble de 52 logements sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2304876_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dans ces conditions, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de ce nouvel accès direct à sa parcelle et ne peut non plus se prévaloir d'une servitude de passage sur le fond voisin dès lors que le propriétaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012224_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Or, d'une part, il est constant que le bâtiment présent sur la parcelle cadastrée section C n° 954p a été édifié sans qu'aucun permis de construire n'ait été obtenu.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210048_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’autre part, la clôture implantée en limite séparative avec la parcelle cadastrée section ZR n° 38 sera d’une hauteur de deux mètres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311551_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de la société requérante, permettant de désenclaver la partie est du secteur 1AUe4, notamment la parcelle d'une superficie de 5 hectares appartenant à la communauté de communes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200020_20240222
22 février 2024
22 février 2024
M. et Mme E, propriétaires des parcelles NT 235 et NT 236, et M. et Mme F, propriétaires de la parcelle NT 239, ont demandé l'annulation de ces deux arrêtés ainsi que du rejet implicite de leur recours
Source officielle1ère chambre
DTA_2203947_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
F ont déposé le 3 décembre 2021 une demande de permis de construire une maison d'habitation auprès des services de la commune de Clapiers pour un projet situé sur la parcelle cadastrée section BY n°0646
Source officielle1ère chambre
DTA_2102999_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D un permis de construire sur la parcelle cadastrée section BH numéro 385 autorisant la démolition et reconstruction d'une unité d'habitation existante avec création d'un étage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200628_20240208
8 février 2024
8 février 2024
M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AA numéro 318, au 75 rue Joseph de la Martinière à Murviel-lès-Montpellier. Le 26 novembre 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103516_20240208
8 février 2024
8 février 2024
M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AA numéro 318, au 75 rue Joseph de la Martinière à Murviel-lès-Montpellier. Le 26 novembre 2020, M.
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