Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101699_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales, représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Patrick
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328608_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Paris-Granville, première dénommée et au Théâtre national de la danse Chaillot.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401216_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il s'est soustrait à une première mesure d'éloignement du 10 février 2023.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302309_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : première suppléante : Mme F C ; deuxième suppléante
Source officielle4ème chambre
DTA_2100318_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2020, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103891_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400345_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401956_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En outre, l’article R. 611-8-6 du même code prévoit que : « (…) Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100927_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202263_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010950_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement les 14 octobre 2020, 10 juin 2021, 21 septembre 2021, et 30 juin 2023, Me Patrick Legras de Grandcourt et la SELARL
Source officielle3ème chambre
DTA_2007751_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2016718_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pour l’année 2018, l’arrêté du 19 décembre 2017 fixe à 407,64 euros le tarif par mètre carré de locaux de bureaux situés dans la première circonscription.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Cinq, première dénommée, et à la ville de Paris. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406201_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il a fait l’objet d’une première mesure d’éloignement par le préfet de la Gironde le 16 décembre 2020.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2508871_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502723_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
durée déterminée dans le cadre de sa formation de certificat d’aptitude professionnelle de cuisine de 2021 à 2024, le premier au sein du restaurant Le Saint Nicolas et le second au sein de la société Patrick
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2511351_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501930_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certains domaines
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2506666_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.
Source officiellePage 16 sur 49