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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203264_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201870_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201944_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné M Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200069_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100807_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2103656_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
commune de la Chapelle la Reine à l'occasion duquel un dépistage en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ou plantes classées comme tels a été réalisé par les gendarmes du peloton
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308924_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Depuis le 16 mai 2004, il exerce ses fonctions au sein du peloton de surveillance et d'intervention de gendarmerie (PSIG) de Tournon-sur-Rhône (Ardèche). M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401360_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402841_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2402548_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Tel qu'il a été dit au point 7 du présent jugement, et tel qu'il ressort de l'avis de rétention établi par le peloton motorisé de Maresche le 15 mars 2024 M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500109_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Contrôlé le 14 octobre 2024 par des militaires de la gendarmerie nationale du peloton motorisé de Ecalles-Alix, il a été placé en retenue pour vérification du droit son droit de circulation et de séjour
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... n’a pas adopté le comportement d’un sous-officier de gendarmerie gradé, commandant de peloton, en position d’encadrement au sein d’une école de surcroît, qu’il a perdu la confiance de sa hiérarchie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200830_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Egalement, si les dispositions de l'article IV.1 identifient les unités spécialisées de secours en montagne (USEM) comme le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Saint Sauveur sur Tinée et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200327_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
brigades ; / 2° Les brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires de la gendarmerie nationale ; / 3° Les brigades motorisées de la gendarmerie départementale ; / 4° Les pelotons
Source officielle6ème chambre
DTA_2206220_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A compter du mois de mai 2008, il a été affecté au peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) de Coulommiers (77).
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407058_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'hémorragie intra-tumorale et de l'embolie pulmonaire dont il a été victime ; - la circulation dans son organisme de cellules tumorales à la suite de l'hémorragie intra-tumorale, qui a percé le péritoine
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300999_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302877_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, J.
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