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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000726_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la pêche maritime, les parcelles étant disséminées dans trois communes ; - ils ont perdu des parcelles contigües B 284-285-286 proches de l'exploitation et disposant d'un captage d'eau dont la perte
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103964_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2402530_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48M " du 7 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de six points sur son permis de conduire suite à l'infraction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300198_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C sont constitutifs d'un cas de force majeure à l'origine de la perte de sa qualité d'étudiant, qu'il ne peut pas se reloger dans le parc privé car il ne touche que le RSA et qu'il convient d'exercer un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105287_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le 10 octobre 2030, et de perte de droits à la retraite associés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209131_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 3.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2200010_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
décembre 2017, 16 octobre 2018, 2 juin 2019, 31 mai 2019, 10 septembre 2019 et 29 janvier 2021, d'autre part, la décision référencée 48 SI du 22 juillet 2021 par laquelle cette même autorité a constaté la perte
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2106392_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ils ne permettent pas davantage de démontrer la réalité et le montant de la perte de chiffre d'affaires qu'il allègue avoir subie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001089_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation de l'ampleur de cette perte de chance en la fixant à 90 %. 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102124_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Celui-ci émet un avis consultatif sur le projet de décision et peut proposer des modifications, le cas échéant après étude conjointe du dossier. ". 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de rayon et 3,14 mètres de longueur, avant de repartir sur une rampe avec une pente de 10% et un raccordement circulaire de 100 mètres de rayon sur 10 mètres de longueur. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203438_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de la perte de base de cotisation foncière des entreprises. () II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107035_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la réalisation du projet en litige engendrera pour eux une perte d'ensoleillement, une perte d'intimité et une perte de valeur locative des deux maisons d'habitation
Source officielle5ème chambre
DTA_2107398_20230214
14 février 2023
14 février 2023
montant de cette perte dans la limite de 10 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100956_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
les chambres 11 et 900 euros pour la perte d'exploitation de Chambre 28 " soit d'une somme de 2.131,34 euros ; en tout état de cause, cette somme ne peut être déduite des pertes d'exploitation évaluées
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2108067_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En vertu de l'article L. 223-1 du code de la route, le permis de conduire ne perd sa validité qu'en cas de solde de points nuls.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2105701_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Enfin, par une décision référencée 48SI du 22 avril 2021, le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501424_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En règle générale et sauf circonstance particulière dont se prévaudrait le requérant, un délai excédant un an ne peut être regardé comme raisonnable. 4.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301169_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La perte par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207475_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En ce qui concerne le taux de perte de chance : 4.
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