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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2318985_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2317593_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002878_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n°1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 ou pour le pétrole

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304048_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300952_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301000_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303630_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme H...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215304_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207154_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Moura, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302178_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Pétri, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302211_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200638_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105825_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Pétri, conseillère, Mme Rousseau, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004566_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Fourlin, représentant M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106352_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104710_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104521_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105176_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2316524_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401104_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Pétri, conseillère, Mme Rousseau, conseillère.

Source officielle

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GROUPEMENT PETROLIER AVITAILLEMENT FORT DE FRANCE

SIREN 310071881Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

06/09/2026

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Modifications diverses

SARL SERVICES INDUSTRIE PETROLE

SIREN 343284048Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

06/09/2026

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Radiations

Petrosyan, Rafik

SIREN 937917631Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Dépôts des comptes

LES PÉTROLEUSES

SIREN 812833408Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PETROCOOR

SIREN 913400958Greffe du Tribunal de Commerce de melun

04/09/2026

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