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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006106_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Un mémoire, présenté pour la société Pigeon TP Loire Anjou, a été enregistré le 16 janvier 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Un mémoire, présenté pour la société Pigeon TP Loire Anjou, a été enregistré le 16 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400060_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103253_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Cabri-Wiltzer, représentées par Me Le Cornec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200647_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Lors de ces opérations, l'expert a constaté des désordres importants sur l'immeuble des requérants, avec notamment le décrochement du mur pignon, et préconisé des travaux en urgence.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : il existe un lien de causalité entre l’arbre en litige, à savoir le pin d’Alep et son système racinaire, et les désordres survenus sur l’allée piétonne jouxtant le trottoir où cet arbre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302133_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de l'urbanisme : " Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204375_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, la délibération se prononce sur l’intérêt général du projet de continuité piétonne le long de la route métropolitaine 19 à Levens tel qu’il est représenté au sein de l’esquisse C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101393_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2A-2021-10-01-00008 du 1er octobre 2021 du préfet de la Corse-du-Sud portant modification du tracé de la servitude de passage des piétons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107151_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il a également estimé que le moyen tiré de la méconnaissance des articles UM 3 du PLU et R. 111-2 du code de l'urbanisme était fondé, en raison de ce que le projet ne prévoyait pas d'accès piéton au plus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
épouse G, représentées par Me Le Cornec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SARL Batiplus 2, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205838_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé un plan de gestion cynégétique dit de " palombe " (pigeon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204808_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2001 du préfet du Morbihan portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503008_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
... demande au tribunal d’annuler un arrêté du 22 avril 2025 par lequel le maire de Maizet ne s’est pas opposé aux travaux déclarés par Mme B... pour la réalisation d’une ouverture d'une fenêtre en pignon
Source officielle4ème chambre
DTA_2003221_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La Selarl Pharmacie de Pignans, qui exploite une officine de pharmacie à Pignans, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle, au terme d'une procédure de rectification contradictoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306153_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DTA_2102231_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
. / Pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, mentionnés au 10 de l'annexe 1 au présent décret, lorsque ces travaux sont réalisés par l'extérieur et ne portent pas sur des parties communes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406853_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 16 sur 272