CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216890_20230915
15 septembre 2023
A E, agissant en leurs noms et au nom de l'enfant mineure D A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba
ORTA_2401910_20250522
22 mai 2025
B E et Mme C D, en leur noms et en tant que représentants légaux de leur fille, F A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
ORTA_2314436_20240402
2 avril 2024
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision
ORTA_2308293_20230711
11 juillet 2023
E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C F et G A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
ORTA_2408997_20250324
24 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, F, et Mme C E, représentées par Me Pollono
DTA_2500497_20250207
7 février 2025
B A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
9ème chambre
DTA_2304467_20240212
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303166_20230329
29 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
DTA_2306894_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme K F, agissant en son nom et pour le compte du jeune E J, et Mme H C, représentées par Me Pollono, demandent au juge des référés
DTA_2306964_20230623
23 juin 2023
4ème Chambre
DTA_2205353_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril 2022 et 18 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
10ème chambre
DTA_2405690_20251208
8 décembre 2025
K..., par Me Pollono a été enregistrée le 18 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M. D...
DTA_2505943_20250430
30 avril 2025
D A et Mme B C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2516550_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2306608_20230531
31 mai 2023
E B et Mme D B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
8ème chambre
DTA_2211552_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2022 et le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
DTA_2508540_20250602
2 juin 2025
C A D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des jeunes B F A D, I A D et J A D, ainsi que Mme E A H, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
DTA_2509015_20250611
11 juin 2025
Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 sous le n°2509015, Mme D G épouse J, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des jeunes C G A et L G A, représentée par Me Pollono, demande
DTA_2305919_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 25 avril, 12 et 16 mai 2023, Mme E B A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés
DTA_2401677_20250718
18 juillet 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Page 16 sur 42