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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2022176_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, et de Me Malbert, représentant la commune de Portet-sur-Garonne. Une note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2022, a été produite pour la commune de Portet-sur-Garonne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201282_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Pourret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire de Gallargues-le-Montueux s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de la pose

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204787_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D E, représentés par Me Pourret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 mars 2022 par laquelle le Conseil de Métropole a approuvé la modification n° 14 du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300954_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

date du 26 juin 2023 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section D n° 254, située au lieudit " Porette

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404789_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur les conclusions de Me Poret tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400350_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307501_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de M. C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402248_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212990_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

en cours de validité ; qu'en l'absence d'un titre de séjour en cours de validité, il se trouve dans une situation de grande précarité administrative et financière ; - le préfet des Hauts-de-Seine porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522642_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Mme A, professeure certifiée d'arts appliqués affectée en dernier lieu au lycée polyvalent Paul Poiret à Paris 11ème, a, après avoir été victime d'un accident de travail, été placée en congé de maladie

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213473_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Sadoun, représentant M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311203_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300843_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

d'agent de sûreté aéroportuaire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui accorder le renouvellement de l'habilitation et du titre de circulation en zone réservée de l'aérodrome de Bastia-Poretta

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305575_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En premier lieu, l'arrêté litigieux porte la signature de Mme D C.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2213016_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213645_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Gibert, subsitutant Me Thomas, représentant M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102509_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314820_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée satisfaite dès lors que le refus de délivrance du certificat de résidence porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315808_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400896_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

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Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

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Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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