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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2402592_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - la décision a porté atteinte au principe d’égalité devant la loi dès lors que l’arrêté querellé comporte deux restrictions qui ne visent que les débits
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510475_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, et un mémoire enregistré le 23 septembre 2025 et communiqué préalablement au début de l'audience, la société anonyme Bouygues
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501548_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
reprend les moyens de la requête et précise, s'agissant de l'urgence, qu'elle justifie de ce que la société SFR n'a pas atteint ses objectifs en ce qui concerne la couverture en réseau THD (très haut débit
Source officielle2ème chambre
DTA_2100499_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
assure la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'immobilier et des systèmes d'information et coordonne la réflexion stratégique de la direction générale et son plan de rayonnement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il s'ensuit, et alors que l'étude paysagère comporte de nombreux photomontages dans un rayon de 10 km autour du projet et dont la localisation a été déterminée selon une méthodologie non contestée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
décisionnel touchant l'environnement est engagé, le public concerné est informé comme il convient, de manière efficace et en temps voulu, par un avis au public ou individuellement, selon le cas, au début
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514557_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
’état du dossier, il apparaît que le contrôle s’est déroulé en violation totale des dispositions légales et réglementaires applicables et qu’il devra, en conséquence, être déclaré nul et écarté des débats
Source officielle7ème chambre
DTA_2204204_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans et vues versés aux débats, que le projet est situé sur une parcelle actuellement non bâtie, desservie par la route de Lyon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
De surcroît, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment du plan cadastré figurant dans le mémoire des requérants et représentant un rayon de 5 mètres à l'angle des voies concerné qu'une manœuvre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402601_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
légendes permettant de rendre compte des dispositions matérielles de l'installation et indiquant les constructions, terrains, ainsi que les points d'eau, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés dans un rayon
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218939_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 14.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
au droit de l’ouvrage correspondant au débit moyen interannuel, évalué à partir des informations disponibles portant sur une période minimale de cinq années, ou au débit à l’amont immédiat de l’ouvrage
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204820_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article 9 des dispositions générales du PLU : « (…) Des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits
Source officielle5ème chambre
DTA_2203377_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
en compte pour évaluer la valeur vénale du bien, le prix convenu n'est pas critiquable ; - les élus ont eu connaissance des trois avis du Domaine et la motivation de la cession du bien a pu être débattue
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502574_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain, modifié fixe le rayon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En outre, seuls quelques bâtiments situés dans un rayon d'environ cent mètres autour du projet comportent eux-mêmes en tout ou partie des toitures terrasses.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304568_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
mise en œuvre de nombreux projets et a développé des partenariats bénéfiques au service de pédopsychiatrie de l'établissement ; elle participe par les interventions qu'elle est amenée à donner au rayonnement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505215_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
alors que la commune souhaite préserver la qualité de vie et son tourisme dans un environnement protégé ; Sur l’urgence : la condition d’urgence est remplie car : - les travaux litigieux ont déjà débuté
Source officielle1ère chambre
DTA_2204429_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
villa n'aurait pas été habitable et habitée au cours de la période en litige, alors qu'il résulte au contraire des factures qu'elle produit que des travaux de remise en état, notamment à la suite d'un dégât
Source officielle3ème chambre
DTA_2100369_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ces paramètres (température, humidité, vent, précipitations solides et liquides, rayonnement solaire et infrarouge incident), sont analysés par pas de 300 mètres d'altitude puis interpolés sur une grille
Source officiellePage 16 sur 26