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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003898_20230613
13 juin 2023
Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision ". 14.
1ère chambre
DTA_2004340_20220713
13 juillet 2022
Selon l'article 5 : " Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
2ème chambre
DTA_2302206_20250513
13 mai 2025
B présentant ainsi une richesse et une diversité au moins égale à celui de Mme A.
DTA_2003689_20240513
13 mai 2024
Par suite, eu égard à l'ensemble de ces objectifs et orientations, la localisation de cet emplacement réservé n'est pas de nature à rendre incohérent son institution avec le projet d'aménagement et de
Chambre 1
DTA_2102120_20230328
28 mars 2023
Toutefois, si cette note indique que l'augmentation de la fréquentation humaine sur l'étang et ses abords aura " de toute évidence une incidence négative sur la richesse écologique du site ", elle précise
4ème Chambre
DTA_2404969_20251219
19 décembre 2025
des limons, des teneurs en métaux et un « état de pollution résiduel caractérisé dans les milieux gaz du sol », ces mêmes études définissent des mesures de gestion à mettre en œuvre dans le but de rendre
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
De surcroît, il ressort des pièces du dossier, notamment des avis rendus en 2018 et 2019 par le Conseil national de la protection de la nature et par la mission régionale d’autorité environnementale dans
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600234_20260206
6 février 2026
demande de pièce complémentaire ne lui a été adressée, que le délai d’instruction expirait le 29 décembre 2024, en application du c) de l’article R. 423-23 du code de l’urbanisme et qu’elle n’a été rendue
CHAMBRE 2
DTA_2301530_20260203
3 février 2026
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : / a) L'utilisation existante et approuvée des terres ; / b) La richesse
DTA_2005766_20230602
2 juin 2023
traditions et valeurs culturelles; / - de veiller à ce que le développement du pays fouesnantais se réalise de façon harmonieuse et dans le respect des composantes de toute nature qui en constituent la richesse
3ème chambre
DTA_2001610_20220729
29 juillet 2022
liste nominative de répartition par communes des commissaires enquêteurs n'était disponible et que les préconisations de la commission d'enquête de réaliser une étude complémentaire pour fixer la richesse
DTA_2002015_20230626
26 juin 2023
Par ailleurs, l'orientation intitulée " Saint-Saturnin-lès-Apt : des richesses naturelles à préserver " prévoit notamment de protéger les terres agricoles présentant une certaine qualité agronomique, de
4ème chambre
DTA_2107064_20230623
23 juin 2023
En outre, un tel classement vise à poursuivre l'objectif du projet d'aménagement et de développement durables tendant à la préservation de la richesse paysagère et naturelle présente sur le territoire
7ème chambre
DTA_2205669_20241107
7 novembre 2024
ailleurs, l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme ne subordonne pas la possibilité de créer un espace boisé classé à la condition que le boisement existant présente un caractère remarquable ou une richesse
DTA_2103850_20230623
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
production d'autres pièces que celles limitativement énumérées par le code, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le dossier communiqué ne comportait pas d'information détaillée sur la richesse
DTA_2105748_20231215
15 décembre 2023
. / Afin de prendre en compte notamment les particularités de chaque territoire, les recteurs d'académie édictent, leurs propres lignes directrices de gestion qui doivent être rendues compatibles avec
5ème Chambre
DTA_2100225_20230418
18 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir examiné les observations émises par le public lors de l'enquête et pris en compte l'avis de l'autorité environnementale, le commissaire enquêteur a rendu
DTA_2100007_20220929
29 septembre 2022
Bien que des travaux de terrassement réalisés, au demeurant irrégulièrement, aient fait perdre à cet espace une partie de sa richesse écologique, celui-ci accueille des espèces de reptiles et d'oiseaux
DTA_2003378_20230310
10 mars 2023
Toutefois, la société du Canal Seine-Nord Europe fait valoir sans que cela soit contesté en retour, que cette extension a été rendue nécessaire pour procéder au dépôt de terres sur le site dit du " dépôt
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