Le président du tribunal a désigné Mme Tomi pour statuer en matière de référé sur le fondement de l'article L511-2 du code de justice administrative.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° V2023-11-134 par lequel la commune de Rochemaure a interdit la circulation des poids lourds de plus de 5 tonnes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° V2023-11-135 par lequel la commune de Rochemaure a interdit la circulation des poids lourds de plus de 5 tonnes

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

S'il n'est pas contesté que la société Bennes 30 a informé le 23 avril 2021 la préfète du Gard avoir procédé à une évacuation de 1 071,23 tonnes et 623,32 tonnes d'entre eux vers le site de Saint-Chamas

) et de véhicules poids lourds (plus de 16 tonnes) au cours des années 2005, 2007, 2008, 2009 et 2010 pour un montant total d’achat de 1 559 178,11 euros ; - le préjudice, dont l’Etat demande la réparation

et sanitaire (FDES), ou tout équivalent permettant d’apprécier le caractère bas carbone des palplanches proposées qui devait donc présenter une empreinte carbone de moins de 1600 kg C02 équivalente/tonne

juin 2024 un dossier d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement en vue de l’installation d’une unité de méthanisation d’une capacité journalière moyenne de 39 tonnes

L’étude préalable agricole indique que les rendements des cultures réalisées en 2023 par l’agriculteur étaient de 4 tonnes par hectare pour le blé, 5 à 6 tonnes par hectare pour l’orge, 12 tonnes pour

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

termes de l’article R. 224-2 du même code, alors applicable : « (…) 1° Les redevances comprennent notamment : / - la redevance d’atterrissage, correspondant à l’usage, par les aéronefs de plus de six tonnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public ; -les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

maire de Ploubazlanec a réglementé la circulation sur la rue Pierre Loti en y interdisant la circulation dans les deux sens des véhicules poids lourds d'un poids total autorisé en charge supérieur à 19 tonnes

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte de cent euros par jour de retard, aux familles de Philippe B, Marcel D, Jean-Marie Clément, Tony

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.