Subra de Bieusses, greffier d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Touboul, représentant M.

Le Fiblec, - les observations de Me Touboul, représentant M.

B..., à Me Touboul et au ministre de l’intérieur. Une copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à l’office français de l’immigration et de l’intégration.

Touboul substituant Me Verdier, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet de

B E, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2020 de la direction des déchets et moyens techniques de la métropole Toulouse Métropole et du 5 mars 2020

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Touboul de la somme de 1 200 euros.

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Touboul, représentant M. A ; - et les observations de Me Broca, représentant l'Institut supérieur des arts de Toulouse.

E, - les observations de Me Touboul, représentant Mme A, qui reprend, en les précisant, ses écritures.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président

Vu les autres pièces du dossier, notamment l'ordonnance n° 2402594 du 6 mai 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Touboul, avocat de M.

définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Touboul de la somme de 800 euros.

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Touboul de la somme de 800 euros.

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Touboul de la somme de 800 euros.

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Touboul de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Touboul, avocat de M.

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Touboul de la somme de 800 euros.

définitive de Mme B épouse A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Touboul de la somme de 800 euros.

définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Touboul de la somme de 800 euros.