Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution de l'ordonnance du 25 mars 2024.

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution dudit jugement.

Elle soutient que : - dans la mesure où elle a obtenu copie de la décision sur laquelle se fondait l'émission du titre exécutoire, la requête est devenue sans objet ; - que l'intervention de l'ACNUSA

Vu : - la copie de la requête par laquelle elle demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Il établit par les pièces produites et les explications données que son domicile est bien toujours en Isère et qu'il a seulement des boites postales dans d'autres communes.

Mme A..., soutient que : - si elle a obtenu une autorisation provisoire de séjour le 14 mai 2025, celle-ci a expiré le 13 août 2025 et n’a pas été renouvelée depuis, la préfecture n’a toujours pas

A que sa demande était toujours en cours d'instruction n'y fasse obstacle. Alors que M.

Ils soutiennent qu’ils ont toujours déclaré correctement leurs revenus.

Toutefois, le département des Alpes-Maritimes a indiqué à l'audience, sans être utilement contesté, que la requérante et ses enfants sont toujours hébergés dans le même hôtel.

de son titre de séjour le janvier 2025 ; - La mesure sollicitée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision, la plateforme ANEF de Madame B précise bien que sa demande de renouvellement est toujours

Il fait valoir qu'à la suite d'une demande, une nouvelle carte de résident éditée dans le département des Côtes-d'Armor en 2023 est toujours en attente de remise à Mme A B et que ce n'est que lorsqu'elle

Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la requérante est toujours en possession de sa carte nationale d’identité française, valable jusqu’en 2036.

En outre, compte tenu du caractère incomplet du dossier de demande de renouvellement de titre de séjour de Mme C..., l’instruction de son dossier est toujours en cours.

Elle soutient que l’ordonnance n°2517326 du 13 octobre 2025 n’a toujours pas reçu d’exécution.

et que l’ordonnance du 7 août 2025 qui a ordonné au préfet de lui délivrer un récépissé n’est toujours pas exécutée.

Il soutient qu’il n’a toujours pas été mis en possession du titre d’identité et de voyage accordé par les services préfectoraux et qu’en l’absence dudit titre, il ne peut voyager en Iran pour rendre visite

Faisant valoir que depuis lors la remise matérielle de son titre de séjour n'a toujours pas eu lieu, malgré plusieurs demandes en ce sens adressées aux services préfectoraux, M.

Elle soutient que : - elle a toujours eu la volonté de produire le document demandé par l'autorité administrative, toutefois elle n'a pris connaissance qu'en mars 2025 de la demande qui lui avait été

mars 2019 et mai 2020 ; - elle a toujours déclaré avec exactitude sa situation.

lui permet pas de rembourser sa dette ; * la caisse d'allocations familiales aurait dû l'informer dès le départ qu'il ne remplissait pas les conditions pour bénéficier de l'allocation ; * il a toujours