Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la société du Canal Seine-Nord Europe demande au juge des référés, en application de la loi du 29 décembre 1892 relative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Des désaccords subsistant sur l'origine des désordres, notamment sur la localisation précise du point de rupture de la canalisation, la SCI Paris Midi Vincennes sollicite du juge des référés la désigation
Source officielle7ème chambre
DTA_2109562_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023 La rapporteure, A. B Le président, M. CLa greffière, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003085_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. La rapporteure, A. B Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106643_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une décision du 19 avril 2018, la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a reconnu M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302300_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Au vu de ces éléments, la préfète du Val-de-Marne a estimé que M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2108544_20230221
21 février 2023
21 février 2023
a refusé de le déclarer prioritaire à l'attribution d'une offre de logement ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de saisir la commission de médiation du Val-de-Marne afin qu'elle reconnaisse
Source officielleChambre DALO
DTA_2111353_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202583_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de la société Vallis Habitat, de M. K I, de Mme C D, épouse I, de M. J E, de M. K N, de Mme M F, de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Sur la mise hors de cause de la compagnie SMA SA en qualité d’assureur de la société Eiffage Energies Systèmes – Val-de-Loire : 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105934_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Cabal, - les conclusions de M. Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Sechi, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100660_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n°2020/3101 du 21 octobre 2020, le préfet du Val-de-Marne a donné à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204668_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109849_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cabal, - et les conclusions de M. Grand rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100482_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur l'intervention du syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture (SVPP) Poitou-Charentes Vendée : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111111_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cabal, - les conclusions de M. Grand rapporteur public, - et les observations de Me Laroche, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elles soutiennent que : - le projet de réalisation du Val'Tram va entraîner la suppression de 60 places de stationnement aux abords de la pharmacie Caillac, réduisant ainsi drastiquement l'accessibilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2402821_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
le droit des servitudes et leur droit de propriété, dès lors que la construction d'un abri pour cycles sur l'emplacement d'une servitude d'évacuation des eaux usées condamne l'accès aux regard et canalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention multi-risques (PPRM) de la Basse Vallée
Source officielleChambre DALO
DTA_2204503_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Val-de-Marne : 2.
Source officiellePage 16 sur 37