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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 2
DTA_2102791_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E A, né le 27 mai 1974 à Lyon, tandis que le requérant démontre, par la copie de sa carte nationale d'identité qu'il verse au dossier, qu'il se nomme Grégory A et qu'il est né le 27 mai 1974 à Verdun.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301178_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est domicilié au 16 Rue de Verdun à Lorient (56100) dans le département du Morbihan.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101709_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
à la société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) Luzien stationnement en vue de la réalisation d'un parc de stationnement en sous-sol avec ses édicules d'accès sur un terrain sis avenue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103875_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
lequel le maire de la commune de Cucq a accordé le permis de construire n° PC 62 261 20 00036 à la société Beutin Invest pour la construction d'un immeuble de 42 logements sur un terrain situé avenue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500157_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C B et Mme A D épouse B, représentés par la SCP Uhaldeborde-Salanne Gorguet Vermote Bertizberea, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le maire d'Ascain a délivré
Source officielleChambre 2
DTA_2203532_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C a contacté le service d'aide médicale urgente - centre 15 géré par le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel, au sujet de l'état de santé de sa compagne, Mme E.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102844_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du 4 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours contre la décision du 13 mai 2020 portant mutation au Centre national des opérations aériennes à la base 942 de Lyon-Mont Verdun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010065_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
21 décembre 2020 et 4 juillet 2022, la SAS optique Hasbanian, représentée par la SELARL Lexavoué, agissant par Me Boulan, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010824_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
M. et Mme B sont propriétaires de locaux à usage commercial situés 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges et donnés à bail à la société Sofia international.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004306_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
mars 2022, la SARL Boucherie du Palais, représentée par Me Triqui, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2314648_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B a fait l'objet, le 10 juillet 2023 à 17 heures sur la commune de Verdun (Meuse), d'un procès-verbal selon lequel, à la suite des vérifications prévues à l'article R. 235-5 du code de la route, il a été
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentés par Me Vermesse, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206252_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentés par Me Vermesse, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquels
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203708_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné comme expert à l'effet de constater les désordres affectant le collège Niki de Saint Phalle à Nancy.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B exerce la profession de professeur indépendant de musique au 91 rue de Verdun à Carcassonne depuis le 1er avril 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403457_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
compris les avis du maire, de la chambre d'agriculture de la Meuse, de la direction départementale des services d'incendie et de secours de la Meuse, d'Enedis, de l'agence départementale d'aménagement de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402325_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
compris les avis du maire, de la chambre d'agriculture de la Meuse, de la direction départementale des services d'incendie et de secours de la Meuse, d'Enedis, de l'agence départementale d'aménagement de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103309_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
lequel le maire de la commune de Cucq a accordé le permis de construire n° PC 62 261 20 00036 à la société Beutin Invest pour la construction d'un immeuble de 42 logements sur un terrain situé avenue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405305_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement sis 146 rue de Verdun
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104242_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La SCI Dubonnet Courbevoie est propriétaire d'un ensemble immobilier 1 à 5 avenue Dubonnet et 72 et 74 boulevard de Verdun à Courbevoie dénommé " Le Doublon ".
Source officiellePage 16 sur 43