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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501921_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, MmeBn A, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale
3ème chambre
DTA_2200528_20220916
16 septembre 2022
A C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Section 8 - Chambre 1
DTA_2325639_20240109
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement
8ème chambre
DTA_2308393_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande indemnitaire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223632_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206368_20240110
10 janvier 2024
Pour contester la décision attaquée, la société River Bargox indique que, malgré l'accident de son bateau " Water Taxi Lyon " en septembre 2018, la Métropole de Lyon lui aurait refusé d'amarrer un deuxième
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516046_20250926
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501092_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet des Yvelines
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608320_20260421
21 avril 2026
C..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
DTA_2406656_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024, la société JML Consultants Water Feature Design, représentée par Me Cadix, conclut : 1°) à titre principal, au rejet pour défaut d'utilité de la
DTA_2500714_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance rendue le 3 décembre
DTA_2303166_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2209220_20220707
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
2e Section - 1re Chambre
DTA_2408592_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de renouvellement
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302816_20231102
2 novembre 2023
constitue une mesure illégale dès lors qu'elle ne comporte pas les documents obligatoires délivrés par l'agence nationale des fréquences pour l'implantation d'émetteurs de puissance supérieure à cinq watts
ORTA_2302826_20231102
ORTA_2208621_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.
ORTA_2327246_20231129
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre
ORTA_2112958_20220707
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A D B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet
DTA_2532023_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
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WATHER
24/04/2026
Voir →
BATI WATHERM
17/02/2021
30/11/2018