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790 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501921_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, MmeBn A, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction générale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200528_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325639_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308393_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande indemnitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223632_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206368_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Pour contester la décision attaquée, la société River Bargox indique que, malgré l'accident de son bateau " Water Taxi Lyon " en septembre 2018, la Métropole de Lyon lui aurait refusé d'amarrer un deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516046_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501092_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608320_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2406656_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024, la société JML Consultants Water Feature Design, représentée par Me Cadix, conclut : 1°) à titre principal, au rejet pour défaut d'utilité de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500714_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance rendue le 3 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303166_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209220_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2408592_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de renouvellement

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302816_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

constitue une mesure illégale dès lors qu'elle ne comporte pas les documents obligatoires délivrés par l'agence nationale des fréquences pour l'implantation d'émetteurs de puissance supérieure à cinq watts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302826_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

constitue une mesure illégale dès lors qu'elle ne comporte pas les documents obligatoires délivrés par l'agence nationale des fréquences pour l'implantation d'émetteurs de puissance supérieure à cinq watts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208621_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327246_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112958_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A D B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2532023_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

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WATHER

SIREN 103543294Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

24/04/2026

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Dépôts des comptes

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/02/2021

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Modifications diverses

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/11/2018

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