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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400696_20240325
25 mars 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400833_20240405
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400879_20240405
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400949_20240220
20 février 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400024_20240228
28 février 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400207_20240312
12 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Maquet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. B assisté par M.
DTA_2401073_20240228
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401514_20240321
21 mars 2024
DTA_2403229_20240607
7 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins.
DTA_2403376_20240809
9 août 2024
DTA_2402004_20240531
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M.
DTA_2402148_20240531
DTA_2402157_20240531
DTA_2402275_20240531
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404519_20240930
30 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Benoit, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2405274_20240903
3 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.
DTA_2405292_20240913
13 septembre 2024
Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2405329_20240913
Zabka, - les observations de Me Marchetti, substituant Me Laspalles, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2406141_20241108
8 novembre 2024
Zabka, conseiller, au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403617_20240822
22 août 2024
Zabka a été entendu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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