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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510632_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Douchy-les-Mines au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103258_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la FNE Midi-Pyrénées et autres maintiennent leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500836_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La requête de la SAS Midi Minuit, enregistrée sous le n° 2500836, est, dès lors, entachée d'une irrecevabilité manifeste, dans toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301847_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la SAS Tennis du midi, représentée par Me Mathieu, déclare accepter simplement ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102446_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Midi-Auto 56 est rejeté.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200477_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Créée en mars 2000, la SAS Midi-Auto 19 a une activité de commerce de véhicules au 1 avenue Jean Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2100935_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées est devenue sans objet.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001745_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre 2020 et 25 janvier 2022, la SAS Midi-Auto 19, représentée par Me Goumy, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleChambre 3
DTA_2300692_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Depuis l’année 2017, les élèves de la commune de Montcombroux-les-Mines sont accueillis, au sein de l’école Marlène Jobert située sur la commune de Le Donjon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
société Reulet Ingéniérie et de l'architecte JP Fournier, la société Acte Iard en sa qualité d'assureur de la société Batichic, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Eiffage construction Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106833_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 10 juin 2022, l'association Confédération islamique Millî Görüs Albertville, représentée par Me Suffern
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207360_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Toutefois, d'une part, la société Betem Midi-Pyrénées soulève une contestation sérieuse quant à sa qualité de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302597_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Toutefois, d'une part, la société Betem Midi-Pyrénées soulève une contestation sérieuse quant à sa qualité de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101754_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur de l'institut Mines-Télécom Mines Alès du 22 décembre 2020 est annulée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200158_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, du conseil des mines du 5 février 2021, et de la commission des équipements publics de l'énergie et des transports du 12 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302103_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la SAS Mégisserie du Midi, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304304_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la commune de Gragnague, la commune de Castelmaurou et l'association les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées, représentés par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307019_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, l'association France nature environnement Midi Pyrénées a indiqué se désister de sa requête.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500873_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme F C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D B, représentée par Me Imbert Minni, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303285_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Midi Aquitaine Etanchéité demande que soit confiée à l'expert une mission d'apurement des comptes entre les parties.
Source officiellePage 16 sur 475