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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2103241_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () II.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300973_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Renoult, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune des Houches à lui payer une provision de 10 000
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505454_20260223
23 février 2026
23 février 2026
assurance maladie de Pau-Pyrénées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108651_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de l'article 35-2 est établi dans le délai de deux ans à compter de la date de l'accident.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108652_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de l'article 35-2 est établi dans le délai de deux ans à compter de la date de l'accident.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005323_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203925_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le 15 juin 2021, il déclare avoir été victime d'un accident de service par électrisation alors qu'il manipulait un compacteur à déchets.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407245_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il avait été victime, le 22 juin 2015, d'un accident de service en soulevant une lourde charge.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202452_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de trajet puis du 23 mars au 8 mai 2020 des suites de l'intervention chirurgicale ; - il a déclaré son accident afin de le faire reconnaître en accident de service ; - l'expertise réalisée le 19 août
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304422_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ses lunettes causée par l'accident de travail du 16 février 2022.
Source officielleChambre 3
DTA_2100826_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, gardien de la paix, est affecté au sein de la compagnie républicaine de sécurité n°39.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208402_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle aurait été victime d'accidents de service en 2006, 2010, 2014 et 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302052_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, étaient à prendre en compte au titre de l’accident de service du 26 septembre 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200995_20240212
12 février 2024
12 février 2024
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu
Source officielle2ème chambre
DTA_2202413_20240212
12 février 2024
12 février 2024
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu
Source officielle4ème chambre
DTA_2300717_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600889_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Postérieurement à la consolidation de son accident de service, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210882_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
étant lié à une locomotion algique, des douleurs intermittentes et une atteinte psychologique, conséquences de cet accident.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104183_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
par Me Welsch, s'en remet à la sagesse du tribunal s'agissant des conditions d'engagement de son obligation de payer au titre de la solidarité nationale et à ce que les éventuelles sommes à payer soient
Source officielle4ème chambre
DTA_1914093_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C, recruté le 2018 par la commune de E comme et affecté sur un poste de , a été victime, le 2018, d'un accident au niveau du dos, lors du . Cet accident a été déclaré le 24 octobre 2018.
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