Le 10 avril 2018, elle a fait l'objet d'une rechute au titre de l'accident du 10 mars 2016.

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer l'ensemble des préjudices résultant de son accident de service du 12 novembre 2018 et de ses rechutes

Par un courrier du 21 octobre 2024 adressé au vice-recteur de Polynésie française, Mme D a formé un recours gracieux relatif à la non perception de l'indemnité d'éloignement.

D'autre part, aux termes de l'article 5 du décret du 25 juin 1992 susvisé : " L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale

Mme A a été recrutée par l'université Paris-Descartes en qualité de secrétaire générale du centre du don des corps (CDC), par un contrat de travail à durée déterminée, prenant effet le 1er mars 2016, puis

déterminée conclu le 25 septembre 1992 pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 1992, puis recrutée du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2005 inclus par le directeur du conservatoire national supérieur

La contribution prévue à l'article L. 136-1 est due sur toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail

Tout d'abord, aux termes de l'article L. 622-1 du code général de la fonction publique : " Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains

Tout d'abord, aux termes de l'article L. 622-1 du code général de la fonction publique : " Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains

Tout d'abord, aux termes de l'article L. 622-1 du code général de la fonction publique : " Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains

Mme B C est agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe au sein de la commune de Dijon.

Par un contrat à durée indéterminée conclu le 28 mai 2014, Mme A a été recrutée en qualité de directrice évènements et relations publiques au sein du département de Vaucluse.

La société à responsabilité limitée (SARL) Istanbul Market, qui exploite un commerce à Bourges, a fait l'objet le 5 juillet 2021 d'un contrôle de police à l'occasion duquel a été constatée la présence

la contribution de cet agent ou de ces agents à la charge de la réparation. 16.

Ce poste ne sera jamais récréé, c'est pourquoi l'équipe doit trouver une solution et revoir l'organisation avec les 5 agents ".

de catégorie A et de deux agents de catégorie C.

B disposait d'une autorisation de cumul de fonctions " sans limitation de durée " délivrée le 9 janvier 2015 par le président alors en exercice du syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau

Par une seconde décision du même jour, le même directeur d'agence notifiait à M.

A... s’est vu confier, en polyvalence, des missions d’agent de médiation sur le réseau de transport. Il est constant que M.

Aux termes de l'article L. 4132-6 du code de la défense : " Le militaire servant en vertu d'un contrat est recruté pour une durée déterminée ".