Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il précise par voie de règlement, approuvé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, les règles professionnelles propres à assurer le respect de ce code. / Le conseil supérieur assure l'organisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

Vu : - les arrêtés attaqués ; - l'avis envoyé aux parties, en date du 12 décembre 2022, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, informant les parties

Tel est le cas, toutefois, s’il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d’attente.

Vu les autres pièces du dossier.

du PLUM en ce que les gardes corps de sécurité, placés très en retrait des façades ne sont pas visibles depuis l'espace public.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, M. A...

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le livre des procédures fiscales

corps ne doivent pas être considérés comme des édicules techniques pour l'application des dispositions de l'article B.1.2.1 du règlement du PLUm et, qu'en tout état de cause, les antennes litigieuses

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Garona Ile-de-France : 2.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2023 et 11 octobre 2024, le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 12 juillet 2023, le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Privas-de-Champclos