Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le préfet de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

salaire à partir du 1er juillet 2019.

A et de lui délivrer dans l'attente de ce réexamen une autorisation provisoire de séjour valable et d'autre part, de faire procéder, sans délai, à la suppression du signalement de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, par arrêté n° 2024-1278 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 275.2024 du 26 novembre 2024, accessible tant aux juges qu'aux parties, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

L'arrêté attaqué fait état notamment de ce que M.

En dernier lieu, et d’une part, si Mme C... fait valoir qu’elle n’a pas accès au parc privé de logements compte tenu de ses ressources, et qu’une dizaine d’appartements lui a été refusée par Action Logement

La requête a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor qui n'a pas produit de mémoire en défense mais communiqué des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

A demande l'annulation de cet arrêté. Par un arrêté du 26 janvier 2024, le préfet de l'Yonne a assigné l'intéressé à résidence dans le département de l'Yonne pour une durée de quarante-cinq jours.

S'étant maintenu à l'expiration de ce délai, le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté du 22 février 2025 prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

C A, ressortissant ivoirien né le 11 novembre 1997 à Abidjan, demande l'annulation des arrêtés du 31 mars 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, sans

Par une requête n°2003691 et un mémoire enregistrés les 21 août 2020 et 17 juin 2021, la société Dilmex, représentée par Me Frédéric Biais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020

Par ailleurs, et s’agissant des travaux sur les cloisons et portes séparant les mezzanines des autres parties du bâtiment, que la SCI Lagrand ne conteste pas avoir réalisés après l’arrêté interruptif de

D’une part, M. A... n’établit pas la suppression de son poste et d’autre part, l’appréciation de la valeur professionnelle de M. A... ne révèle aucune situation d’abus de droit.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Sur la légalité de l’arrêté attaqué : En ce qui concerne la compétence de l’auteur de l’acte : L’arrêté attaqué a été signé par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, représenté par Me Vergne, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français sans