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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2504640_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dès lors, l’intéressé n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté en litige n’a pas été précédé d’une audition préalable.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203715_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En quatrième lieu, aux termes de l’article 18 du code civil : « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205557_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404929_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407338_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de son existence et où résident ses parents et ses sept frères.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2203755_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501743_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

dossier disciplinaire dans un délai raisonnable et n'en ont eu communication que sept semaines après la tenue du conseil de discipline, de l'arrivée tardive d'un membre du conseil de discipline qui a pris part

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322542_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403162_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -étant ressortissante ukrainienne, elle ne peut repartir dans son pays d'origine ; - ses parents bénéficient de la protection temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509898_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

la sanction l'empêchera également d'assister à la pré-rentrée et aux échanges avec ses collègues, compromettant son intégration dans de bonnes conditions ; - elle assure l'aide quotidienne de ses parents

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305684_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale ".

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410542_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412256_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413161_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2508088_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lors de son audition par les services de la gendarmerie nationale le 18 juin 2025, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600212_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2524817_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504193_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Béroujon a été entendu au cours de l’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500354_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304599_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 qui s'est tenue en présence de M.

Source officielle

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