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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300498_20251107
7 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2300499_20251107
2ème Chambre
DTA_2307635_20251002
2 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
magistrat LAFAY
DTA_2304897_20241126
26 novembre 2024
6ème chambre
DTA_2004919_20230602
2 juin 2023
DTA_2004963_20230602
4ème Chambre
DTA_2401415_20241129
29 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301105_20250227
27 février 2025
B C, représenté par Me Weyl, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui payer, d'une part, la totalité des rappels qui lui sont dus en conséquence de son reclassement
juge unique (8)
DTA_2106223_20240514
14 mai 2024
A C, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 116,61 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre des mois de janvier
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223653_20251120
20 novembre 2025
Cette somme correspondait à un solde d’impôts sur le revenu et prélèvements sociaux dus par le foyer fiscal que Mme A... formait avec M.
1ère Chambre
DTA_2100639_20221027
27 octobre 2022
Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
DTA_2100647_20221027
DTA_2208552_20250818
18 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - JU
DTA_2201817_20250429
29 avril 2025
4ème chambre
DTA_2001621_20230209
9 février 2023
DTA_2107753_20240411
11 avril 2024
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
DTA_2300708_20250703
3 juillet 2025
DTA_2301209_20260112
12 janvier 2026
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte (...) ».
DTA_2306958_20250923
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2401855_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, - les conclusions de M.
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