B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2019 de la direction générale des entreprises l'informant que sa candidature pour l'obtention d'un Master 2 en alternance

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier en date du 24 mai 2024, reçu le 27 mai suivant, l’association Valentin Haüy a sollicité auprès de l’inspectrice du travail l’autorisation de licencier pour motif disciplinaire Mme B...,

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

autres postes vacants.

D'autre part, la décision contestée constitue non pas une décision d'autorisation d'inscription sur la liste nationale des experts-comptables, mais une décision de rejet de la demande d'autorisation présentée

Mme C, salariée de la société SIO2 depuis le 10 octobre 2016, a présenté sa candidature aux élections au comité social et économique dont le scrutin a eu lieu le 21 octobre 2020.

Mme B, salariée de la société Plurimedia depuis le 3 juin 1996 occupant un emploi de rédactrice iconographe, a été candidate aux élections du comité social et économique du mois de décembre 2019.

Mme A, salariée de la société Plurimedia depuis le 23 octobre 1991 occupant un emploi de rédactrice graphiste, a été candidate aux élections du comité social et économique s'étant déroulées en décembre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu la demande préalable indemnitaire ; Vu les autres pièces du dossier.

professionnelles de la délégation du comité social et économique et bénéficiait, à ce titre de la protection qui s'attache aux candidats à de telles élections.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 12 janvier 2023, après avoir estimé que les candidatures de deux agents titulaires ne correspondaient pas au profil recherché, la commission de sélection a examiné la candidature de quatre personnes

Vu les autres pièces du dossier.

demande d'autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.