C conteste en outre les termes d'un compte rendu rédigé après une réunion de chefs d'équipe du 8 septembre 2015, au motif que ce compte rendu aurait eu pour objet de l'isoler des autres agents, ce document

de faire état de son mandat de délégué syndical auprès de la Fédération syndicale des travailleurs calédoniens exploités ; - l'inspecteur du travail a commis une erreur de droit en ne vérifiant pas la

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anxio-dépressif, consécutif à son accident de service du 12 décembre 2019, lors de la séance de la commission de réforme du 21 janvier 2021, du fait de la présence, lors de cette même séance, d'un membre du comité

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Mme H, recrutée le 10 mai 2010 par la SAS AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE en qualité d'" agent de passage 2 ", est membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis

de vertiges et d'acouphènes auraient été directement occasionnées par ses conditions de travail.

E... soutient qu’il n’est pas convié en sa qualité de préventeur à l’ensemble des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en méconnaissance des principes d’organisation

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la séance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 20 février 2019.

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, lorsque le manquement a trait à des questions relevant de ses missions, le comité d'entreprise, dans les autres cas, et, à défaut, les délégués du

Il exerce par ailleurs un mandat syndical et trois mandats de représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au comité technique de l'établissement (CTE

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Par ailleurs, s'il est constant que des problèmes de chauffages ont été rencontrés, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment pas du rapport du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de