des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner

des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner

des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner

des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner

des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner

C B et Mme A B, représentés par Me Kirimov, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 2 500 euros qui leur est due en vertu de l'ordonnance n° 2402614 -

B A demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les intérêts au taux légal sur la somme de 1 200 euros qui lui est due en vertu du jugement

Sur les dépens : 32.

Quant aux préjudices patrimoniaux temporaires : S'agissant des dépenses de santé : 8.

et la relever indemne des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre, en principal, frais et accessoires et en tout état de cause de mettre à la charge de la CAPB les entiers dépens et

responsable de ces dommages et que la société CRAM soit condamnée à supporter seule l'intégralité de ces condamnations ; 3°) à titre très subsidiaire de condamner solidairement ou à défaut in solidum

Elles soutiennent que : - seule la responsabilité du Mucem est susceptible d'être engagée du fait du défaut d'entretien et de sécurisation du site ; - la seule conception de l'ouvrage ne les rend

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Sur les dépens : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais

aux dépens ".

soient réduites à hauteur de 47 270 euros hors taxes ; - à ce que la société ACME soit condamnée à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ou à celle de son mandataire et de son liquidateur

aux dépens.

Il y a dès lors lieu de condamner l'ONIAM à lui verser cette somme. S'agissant des dépenses de santé futures : 10.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

à ce titre du seul assureur.