Article 2 : Les conclusions du conseil départemental de Vaucluse de l'ordre des médecins sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2020, le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

A... soit déféré devant la chambre disciplinaire de première instance d’Auvergne Rhône Alpes ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’Isère de l’ordre des médecins de déférer le Dr A... devant

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B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil départemental des Yvelines de l'ordre des médecins a décidé de ne pas saisir la chambre disciplinaire de première

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du président du conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins

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A C demande au tribunal d'annuler la décision du conseil départemental de Vaucluse de l'ordre des médecins qui a refusé de saisir la chambre disciplinaire de 1ère instance du conseil régional de l'ordre

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