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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400651_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dans ces conditions, Mme A est fondée à soutenir que la délibération du conseil d'administration du CHT porte atteinte au principe d'égalité de traitement des agents publics. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512565_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le conseil d’administration de l’association Aéro-club Paris Nord a annulé sa désignation en qualité d’administratrice

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201211_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par une délibération du 26 avril 2021, le conseil d'administration de la fédération départementale a arrêté la liste des territoires de chasse concernés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109301_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401459_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle soutient que : - les statuts du comité départemental ne prévoient pas de vote de confiance portant sur un membre du bureau exécutif ou du conseil d'administration, seule l'assemblée générale étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102698_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un second mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le président du conseil d'administration du SDIS de la Somme indique que, par une délibération du 15 mars 2022, le conseil d'administration

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TA

5ème chambre

DTA_2218004_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Aux termes du 3ème alinéa : " Chaque office engage une concertation notamment avec les associations de locataires comptant des représentants élus au sein de son conseil d'administration afin d'élaborer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217161_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation, les représentants des locataires au conseil d'administration des offices publics de l'habitat (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500048_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A qui déclare avoir été nommé en qualité d'administrateur au sein du conseil d'administration de la Fédération des organisations sociales de La Réunion (FOS Réunion) par le syndicat SUD le 20 novembre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202722_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Leurs montants sont fixés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. / 28.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205151_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 712-3 du même code, dans sa version applicable au litige : " () / IV.- Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205155_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 712-3 du même code, dans sa version applicable au litige : " () / IV.- Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509044_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

astreinte de 200 euros par jour et par élu / administrateur ; 7°) de l'enjoindre dans l'hypothèse où elle entendrait mettre la désignation de nouveaux représentants du département au conseil d'administration

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404464_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

I sont élus au conseil d'administration de l'Université Grenoble Alpes.

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TA

Chambre 2

DTA_2001746_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A a saisi l'administration d'une demande tendant à l'abrogation de la délibération du conseil d'administration du 9 juillet 2019, en raison de son illégalité, ainsi qu'à l'annulation des avenants à son

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TA

Chambre 2

DTA_2001747_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B a saisi l'administration d'une demande tendant à l'abrogation de la délibération du conseil d'administration du 9 juillet 2019, en raison de son illégalité, ainsi qu'à l'annulation des avenants à son

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TA

Chambre 2

DTA_2001748_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par courrier du 11 février 2020, Mme C a saisi l'administration d'une demande tendant à l'abrogation de la délibération du conseil d'administration du 9 juillet 2019, en raison de son illégalité, ainsi

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TA

6ème Chambre

DTA_1903782_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les arrêtés contestés sont signés pour le président du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire, par M. Vernot, vice-président dudit conseil.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200290_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

d'administration aient disposé d'une information suffisante ; - cette délibération est illégale dès lors que le conseil d'administration s'est abstenu de fixer les modalités de calcul des contributions

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TA

1ère Chambre

DTA_2301218_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En l'espèce, il ressort de la déclaration liminaire au conseil d'administration, adressée par les conseillers principaux d'éducation aux membres du conseil d'administration, que la suppression d'un poste

Source officielle

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