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19 144 résultats pour « constatation sur le champ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100126_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que l'arrêté litigieux est entaché : - d'un défaut de motivation ; - d'un vice de procédure en ce que la composition du comité médical était irrégulière ; - d'erreur dans le champ d'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502500_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que le constat est nécessaire pour démontrer que les désordres relèvent d'un défaut de conformité lors de la livraison de ces équipements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500131_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président peut notamment refuser d'ordonner le constat lorsque, eu égard à l'objet de la demande et aux conditions dans lesquelles il peut être procédé aux constatations sollicitées, le demandeur dispose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405218_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En vertu de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, s'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête, désigner un expert pour constater

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300465_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

protégeant l'accès au chantier rue des Petits Champs, rue d'Aguesseau et rue Jean Duchemin sont tombées au sol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604942_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

juge des référés, en application des dispositions de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, de prescrire un constat

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2001498_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La SAS Champs Vernet est propriétaire de locaux commerciaux à Honfleur, exploités comme centre commercial dénommé " Village des marques ".

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100626_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Au nord de ce même terrain se trouvent tant des parcelles construites, soit environ cinq maisons individuelles, que non construites, constituées par des champs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001589_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509979_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il est constant que Mme C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102715_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Un constat d'huissier réalisé le 12 juillet 2018, a constaté l'exécution partielle de la convention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402484_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

requérant et ses locaux professionnels a commencé le 24 juin 2024 alors que l'arrêté n'avait pas fait l'objet d'un affichage régulier ; - la demande d'intervention de la police municipale afin de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307122_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Selarl Itinéraires A, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Delers et associés, la société Dosse Architectes associés, la société Caillaud Ingénierie et la société Robert Bufalo Chape

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501056_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le champ d’application de cet accord est défini par son article 1.1 comme « applicable dans le champ dévolu au secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l’avenant n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302711_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté de la préfète des Landes du 20 octobre 2023 autorisant à des fins scientifiques la capture dans le milieu naturel d'alouettes des champs

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204344_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'application de la taxe foncière et 21 lignes concernent des frais d'études et d'analyse également situés hors du champ de la taxe ; - ces éléments sont dissociables et ne peuvent conduire à prendre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204345_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'application de la taxe foncière et 21 lignes concernent des frais d'études et d'analyse également situés hors du champ de la taxe ; - ces éléments sont dissociables et ne peuvent conduire à prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502625_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

départementale des finances publiques en vue de recouvrer la somme de 2 182 euros relative à la taxe d'habitation au titre de l'année 2024 pour deux logements situés au 61 rue Denis Papin et au 27 rue du champ

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104459_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200321_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

compte de la variation importante de son activité passible de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2017, 2018 et 2019 ; - même en neutralisant la diminution des revenus placés hors du champ

Source officielle

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