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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2303305_20260421
21 avril 2026
Le 4 avril 2014, il a subi, au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, une intervention chirurgicale, consistant en un remplacement valvulaire par prothèse mécanique St Jude.
6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
E a été hospitalisé au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille au début du mois de janvier 2014 sans intervention chirurgicale.
5ème Chambre
DTA_2005257_20250107
7 janvier 2025
chirurgicale de plicature du diaphragme par thoracoscopie. 5.
1ère chambre
DTA_2000792_20240305
5 mars 2024
chirurgicale, soit le 25 juillet 2016 lors d'une consultation de son médecin traitant. 41.
CHAMBRE 1
DTA_2300588_20251016
16 octobre 2025
Après intervention de la structure mobile d’urgence et de réanimation, il a été hospitalisé au centre hospitalier de Bigorre, et intubé pendant dix jours.
3ème chambre
DTA_2300499_20251205
5 décembre 2025
Dans ces conditions, la seule circonstance que la pose des drains ait provoqué une perforation pulmonaire lors de l’intervention subie par M.
7ème Chambre
DTA_2005015_20250227
27 février 2025
s'est compliquée d'une perforation duodénale et rétropéritonéale évoluant vers une pancréatite aiguë, complications pour le traitement desquelles il a subi plusieurs interventions et hospitalisations
6e Section - 3e Chambre
DTA_2311169_20250403
3 avril 2025
A la suite de cette intervention, son état a été rendu fébrile avec un pic de fièvre à 39,2 degré celsius, et une protéine C-réactive de 450.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600654_20260123
23 janvier 2026
décision de la CAF du Nord refusant de lui verser la RSA ; - il y a urgence à statuer : avant ses difficultés avec la CAF, il a dû faire face à des obstacles majeurs dans son parcours de soins, une intervention
DTA_1902451_20230124
24 janvier 2023
Cet hématome a fait l'objet le même jour à 01h40, d'une intervention chirurgicale à Nantes qui n'a cependant pas permis d'éviter que M.
DTA_2403843_20260228
28 février 2026
A la suite de cette intervention, la jeune fille a ressenti d’importantes douleurs neuropathiques ayant notamment justifié sa prise en charge par le centre antidouleur du CHU de Dijon et une prise charge
1ère Chambre
DTA_2001933_20220912
12 septembre 2022
Une évolution défavorable avec complications multiples, notamment une occlusion intestinale aigüe de l’iléon terminal et des lésions ischémiques ont nécessité une intervention chirurgicale le 28 janvier
3 ème Chambre
DTA_2201713_20241114
14 novembre 2024
juridique, ensemble le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
: « Pour l’application des dispositions de l’article L. 113-6 relatif à la réparation des dommages physiques subis en relation avec la guerre d’Algérie, ouvrent droit à pension les infirmités ou le décès
ELOIGNEMENT
DTA_2300112_20230113
13 janvier 2023
C se prévaut de problèmes psychiatriques consécutifs au décès de son épouse, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui avait été saisi pour ce motif, a émis
DTA_2104373_20251218
18 décembre 2025
Ces deux interventions chirurgicales ont été réalisées les 17 mars et 6 avril 2017.
DTA_2205346_20251216
16 décembre 2025
Mme E... soutient qu’elle n’a pas été informée du risque de section du nerf radiale qui s’est réalisé lors l’intervention chirurgicale qu’elle a subi.
DTA_2004145_20230317
17 mars 2023
Une complication grave est survenue, sous la forme d'une hémorragie importante consécutive à une hypotonie utérine qui a nécessité une transfusion sanguine et qui n'a pu être arrêtée qu'avec une intervention
DTA_2003334_20220712
12 juillet 2022
Il soutient que : - les experts ont retenu que la complication survenue au décours de l'intervention du 4 février 2016 est un accident médical non fautif à l'origine des dommages subis ; - les conséquences
DTA_2202560_20250108
8 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier des rapports d'expertise des 3 octobre 2017 et 15 juin 2021, qu'à la suite de l'intervention chirurgicale du 4 décembre 2014 au sein du CHRU de Lille visant
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