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347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303305_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 4 avril 2014, il a subi, au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, une intervention chirurgicale, consistant en un remplacement valvulaire par prothèse mécanique St Jude.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906938_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E a été hospitalisé au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille au début du mois de janvier 2014 sans intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005257_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

chirurgicale de plicature du diaphragme par thoracoscopie. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000792_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

chirurgicale, soit le 25 juillet 2016 lors d'une consultation de son médecin traitant. 41.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300588_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après intervention de la structure mobile d’urgence et de réanimation, il a été hospitalisé au centre hospitalier de Bigorre, et intubé pendant dix jours.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300499_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dans ces conditions, la seule circonstance que la pose des drains ait provoqué une perforation pulmonaire lors de l’intervention subie par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005015_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

s'est compliquée d'une perforation duodénale et rétropéritonéale évoluant vers une pancréatite aiguë, complications pour le traitement desquelles il a subi plusieurs interventions et hospitalisations

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2311169_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A la suite de cette intervention, son état a été rendu fébrile avec un pic de fièvre à 39,2 degré celsius, et une protéine C-réactive de 450.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600654_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

décision de la CAF du Nord refusant de lui verser la RSA ; - il y a urgence à statuer : avant ses difficultés avec la CAF, il a dû faire face à des obstacles majeurs dans son parcours de soins, une intervention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902451_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cet hématome a fait l'objet le même jour à 01h40, d'une intervention chirurgicale à Nantes qui n'a cependant pas permis d'éviter que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403843_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

A la suite de cette intervention, la jeune fille a ressenti d’importantes douleurs neuropathiques ayant notamment justifié sa prise en charge par le centre antidouleur du CHU de Dijon et une prise charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001933_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Une évolution défavorable avec complications multiples, notamment une occlusion intestinale aigüe de l’iléon terminal et des lésions ischémiques ont nécessité une intervention chirurgicale le 28 janvier

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201713_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

juridique, ensemble le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306726_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: « Pour l’application des dispositions de l’article L. 113-6 relatif à la réparation des dommages physiques subis en relation avec la guerre d’Algérie, ouvrent droit à pension les infirmités ou le décès

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300112_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C se prévaut de problèmes psychiatriques consécutifs au décès de son épouse, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui avait été saisi pour ce motif, a émis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104373_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ces deux interventions chirurgicales ont été réalisées les 17 mars et 6 avril 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205346_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme E... soutient qu’elle n’a pas été informée du risque de section du nerf radiale qui s’est réalisé lors l’intervention chirurgicale qu’elle a subi.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004145_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Une complication grave est survenue, sous la forme d'une hémorragie importante consécutive à une hypotonie utérine qui a nécessité une transfusion sanguine et qui n'a pu être arrêtée qu'avec une intervention

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TA

6ème chambre

DTA_2003334_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il soutient que : - les experts ont retenu que la complication survenue au décours de l'intervention du 4 février 2016 est un accident médical non fautif à l'origine des dommages subis ; - les conséquences

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TA

6ème chambre

DTA_2202560_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte de l'instruction, en particulier des rapports d'expertise des 3 octobre 2017 et 15 juin 2021, qu'à la suite de l'intervention chirurgicale du 4 décembre 2014 au sein du CHRU de Lille visant

Source officielle

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