CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2006117_20230330
30 mars 2023
la commission. 4.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2524957_20260401
1 avril 2026
Mediatvcom au cours des années 2016 et 2017, l’administration a mis à la charge de la société, par un avis de mise en recouvrement du 15 décembre 2022, la somme de 363 889 euros, correspondant aux montants
2ème chambre
DTA_2120440_20231218
18 décembre 2023
Il ressort des termes de ce rapport que sont notamment soumis à la commission les désaccords relatifs à la minoration d'actif suite aux rectifications envisagées suite aux réévaluations de la valeur vénale
JU 1ère chambre
DTA_2207708_20240521
21 mai 2024
de revenu de 4 808 euros, pour l'année 2006, un nombre de trois trimestres et un montant de revenu de 5 195 euros et pour l'année 2007 zéro trimestre et un montant de revenu nul ; - il ne peut, lui-même
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504962_20251124
24 novembre 2025
Il soutient que : - la requête de Mme B... est irrecevable ; - les montants réclamés sont non justifiés et excessifs. Vu les pièces du dossier.
Président BESLE
DTA_2100627_20221004
4 octobre 2022
Par un courrier du 20 juin 2020, l'allocataire a formé un recours administratif tendant à contester le montant de l'indu et a sollicité une remise gracieuse de sa dette.
3ème chambre
DTA_2304581_20260206
6 février 2026
de 56 474 euros au titre de l’année 2019 ainsi qu’une amende d’un montant de 41 649 euros au titre de l’année 2020.
6ème Chambre
DTA_2104117_20231020
20 octobre 2023
le litige à l'avis () de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts () Les commissions peuvent également être saisie à l'initiative
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515341_20260109
9 janvier 2026
revenus de madame, inférieurs à 3 000 euros mensuels, et en tout état de cause insuffisants pour couvrir leurs charges ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : le désaccord
10ème Chambre
DTA_2009314_20220707
7 juillet 2022
Le 23 septembre 2019, elle a contesté ce taux, en conséquence de quoi le département a saisi la commission de réforme.
DTA_2008188_20220707
DTA_1911859_20220707
2e Section - 2e Chambre
DTA_2216146_20250505
5 mai 2025
Le bénéfice imposable est égal au montant brut des recettes annuelles, diminué d'une réfaction forfaitaire de 34 % avec un minimum de 305 € () ". 3.
Juge unique 8
DTA_2206262_20250128
28 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 823-1 du même code : " Le montant des aides personnelles au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire.
CH 2 JU
DTA_2401266_20250708
8 juillet 2025
La SCI Saint-Joseph a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l'année 2023, pour un montant de 8 365 euros.
7ème chambre
DTA_2005536_20230713
13 juillet 2023
S'agissant des revenus d'un montant de 9 060 euros provenant de la SARL SNAB : 6.
5ème Chambre
DTA_1909983_20230203
3 février 2023
lorsque le désaccord porte : / 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre d'affaires, déterminé selon un mode réel d'imposition ; / 2° Sur les conditions
DTA_2001571_20221118
18 novembre 2022
B s'était abstenu de déclarer une plus-value de cession de titres d'un montant de 534 832 euros au titre de l'année 2012.
11ème chambre, JU
DTA_2007726_20251202
2 décembre 2025
la décharge totale des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d’habitation et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2018 pour un montant
DTA_2004201_20230530
30 mai 2023
Eu égard au désaccord persistant, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a été saisie et elle a rendu son avis le 10 avril 2018.
Page 16 sur 31