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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2012070_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302299_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A raison du caractère mixte, à la fois mécanique et neuropathique, de ces douleurs, diagnostiqué le 5 décembre 2018, un traitement antalgique a été mis en place, deux infiltrations d'antalgiques ont été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303920_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

R.3111-27, R.3111-33, L.3111-2 du code de la santé publique ; 2°) de donner mission à l'expert de déterminer si des manquements ont été commis par les hôpitaux du Léman, notamment un défaut de diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301173_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

autorisée à retourner à son domicile avec un traitement ; - le 20 juin 2021, elle s'est de nouveau présentée au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne pour des symptômes identiques ; il lui a été diagnostiqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301234_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

que de ceux du docteur C, et l'utilité des gestes opératoires pratiqués ; 4°) en cas d'infection, préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes, a été porté le diagnostic, a été mise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200314_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le lendemain, le diagnostic a fait état d'une myocardite foudroyante.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100214_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Mme F D, née en 1944, souffrait d'un prolapsus diagnostiqué au début de l'année 2010.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903703_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Un autre praticien hospitalier a diagnostiqué ce décollement une semaine plus tard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403557_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

transportée par les pompiers dans le service des urgences du CHU de Dijon à la suite d'un accident de la circulation ; - une fracture déplacée du radius et de la styloïde ulnaire lui ont été diagnostiquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300513_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ils demandent, en outre, que l'expertise soit complétée afin de dire si, en cas de retard de diagnostic du syndrome des loges, si celui-ci était difficile à établir et si le retard de diagnostic a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204442_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 6 octobre 2020 au Centre Hospitalier de Romorantin à la suite du diagnostic d'une fracture médio diaphysaire déplacée transversale du tiers moyen de l'humérus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205477_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Si une sigmoïdite a d'abord été diagnostiquée, une coloscopie réalisée le 20 mars 2018 a mis en évidence la présence d'une tumeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200682_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

soutient que : - le 9 mars 2012, soit 24 jours après son accouchement, elle a été admise au centre hospitalier universitaire de Limoges au sein du service de gynécologie, une endométrite lui a été diagnostiquée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022407_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201955_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Après la réalisation d'une radiographie, une entorse de la cheville gauche a été diagnostiquée et la pose d'une orthèse pneumatique a été prescrite à la patiente.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106352_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501946_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’examen médical a constaté que son testicule gauche avait augmenté de volume, était devenu pierreux et sensible à la palpation ; une orchiépididymite gauche sans signe de gravité a d’abord été diagnostiquée

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204400_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, il a été placé en couveuse, sous assistance respiratoire et en coma artificiel pendant onze jours ; - il a A la suite été diagnostiqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102932_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

- le diagnostic de myocardite n'est pas clairement confirmé, ni infirmé et une œsophagite lui a été diagnostiquée le 17 janvier 2022 ; - la matérialité des effets secondaires concomitamment à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400760_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

indéterminée, une insuffisance cardiaque avec fraction d'éjection ventriculaire gauche abaissée à 24% en 2018 puis 28% en 2019, ainsi qu'une insuffisance respiratoire obstructive et restrictive diagnostiquée

Source officielle

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DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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Dépôts des comptes

INERTIA DIAGNOSTIC

SIREN 940514136Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/09/2026

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Dépôts des comptes

Diagnostic BCD2E

SIREN 788889038Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

17/09/2026

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VERRY DIAGNOSTICS

SIREN 803049527Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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BC DIAGNOSTICS

SIREN 988113270Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

17/09/2026

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