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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500325_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Yang-Ting Ho, déclare se désister de sa requête et demande au tribunal de donner acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402070_20251119
19 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, l’association Mulhouse Olympic Natation déclare se désister de sa requête et demande au tribunal de lui en donner acte.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502016_20250411
11 avril 2025
B... demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301377_20240527
27 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, Mme B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214107_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, M. et Mme C demandent au tribunal de donner acte du désistement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401240_20250124
24 janvier 2025
B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203940_20230113
13 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, Mme D demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407064_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511131_20260505
5 mai 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506055_20260122
22 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».
ORTA_2502506_20251216
16 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; (…) ». 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528390_20251117
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304231_20230606
6 juin 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements
ORTA_2301063_20230412
12 avril 2023
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner
ORTA_2205434_20221018
18 octobre 2022
ORTA_2306932_20240701
1 juillet 2024
ORTA_2307809_20240214
14 février 2024
ORTA_2511799_20260311
11 mars 2026
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505194_20251127
27 novembre 2025
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner
ORTA_2506784_20251216
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; (…) ». 2.
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