Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100130_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le mur en cause s'est éboulé sur près d'une vingtaine de mètres sur une parcelle vierge de toute construction affectée à usage de jardin d'agrément et attenante à la maison
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300284_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. 331-1 du code de l'aménagement de F française : " () Aucune construction ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201709_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ainsi, il a été mis en place un nouveau type de contrôle administratif exercé par les services de l'Etat dans l'emprise de l'aéroport Félix Eboué pouvant conduire à une interdiction temporaire d'embarquement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508091_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
sur la parcelle cadastrée B02, au 25 rue Grande à Voisenon (77950), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté un risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513473_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
boulevard de Stalingrad à Thiais (94320) n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté d’importantes lézardes sur les murs, des éboulements
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500483_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A C sont propriétaires, ainsi que le coteau aménagé les surplombant, présentent un péril pour la sécurité publique compte tenu de l'affaissement de la cave troglodyte située sous le coteau et de l'éboulement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500729_20250221
21 février 2025
21 février 2025
19 et 21, appartiennent à une zone couverte par le plan de prévention des risques de Montdidier, soumise à des aléas de mouvements de terrain, tassements différentiels, glissements de terrain et éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300944_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Elle soutient que : - suite à la rupture d'une canalisation d'eau potable, la cave de sa propriété est complètement inondée, entrainant ainsi l'éboulement du mur maître et mitoyen, comme constaté lors
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301232_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un rapport du service risques urbains et habitat de la commune du 25 avril 2023, il est constaté depuis le local du rez-de-chaussée au niveau du mur de refend Nord un éboulement partiel de pierres,
Source officielle2ème chambre
DTA_2301709_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
administrative préalable (permis de terrassement) selon le " code de l'aménagement " ; - une expertise technique est obligatoire lorsqu'on estime le projet trop risqué (risques d'affaissement, d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301933_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
: - les notes techniques de l'expert judiciaire n° 2 et 3 sont sans équivoque sur l'urgence de la situation visant à sécuriser la falaise qui surplombe sa propriété, laquelle est exposée à des éboulements
Source officielle1ère chambre
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Les requérants soutiennent que : - ils justifient de l'intérêt leur donnant qualité pour agir, étant voisins immédiats qui génèrera des risques environnementaux, notamment d'éboulements, et des nuisances
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100737_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201111_20220811
11 août 2022
11 août 2022
statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé au 34 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
administration, le requérant s’est borné à produire, à nouveau, l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a interdit d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aéroport Félix Eboué
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304532_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, né le 7 avril 1962, recruté par la Ville de Paris comme éboueur en 1988, nommé ouvrier professionnel motocycliste à compter du 2 mars 1992 puis intégré dans le corps des adjoints techniques le 1er
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304750_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
au 1° ; (…) » Il ressort des pièces du dossier que le règlement écrit du PPRN de Sainte-Adresse mentionne les différents risques de mouvements de terrain, à savoir le recul du trait de côté, l’éboulement
Source officielle3ème chambre
DTA_2000370_20230216
16 février 2023
16 février 2023
- ce terrain n'est accessible que par la route du phare qui longe le littoral ; - suite à des intempéries violentes en novembre 2012 et 2013 ayant notamment provoqué des coulées de boues et des éboulements
Source officielle1ère chambre
DTA_2102367_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ainsi, ces éléments attestent de la fragilité de l'ouvrage et d'un risque d'éboulement empêchant l'accès sécurisé à l'ensemble du jardin.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503212_20250812
12 août 2025
12 août 2025
l'indépendance de l'expertise " ne démontrent pas l'existence d'un risque imminent, alors que la commune justifie les différences entre les deux rapports par les mesures de sécurisation prises après l'éboulement
Source officiellePage 16 sur 37