il postule, le requérant produit les copies de son diplôme national de licence appliquée en électronique et électrotechnique obtenu à l'université de Carthage et son diplôme d'ingénieur délivré par l'école

ou privés.

Contrairement à ce que soutient l'administration en défense, la circonstance que la décision attaquée, prise au titre d'une année scolaire écoulée, ait été entièrement exécutée ne suffit pas à priver d'objet

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2502121, le 12 mars 2025 et le 27 mars 2025, Mme B C et l'Ecole Michaël, établissement privé d'enseignement hors contrat, représentées

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Elle soutient que la condition d’urgence est remplie et que la décision : a été prise sans examen réel et sérieux du projet éducatif ; porte atteinte à l’intérêt supérieur de son enfant ; est entachée

Sport Club " pour intégrer le club et le centre de formation du club à compter du 1re juillet 2022 en qualité de joueur apprenti professionnel de football pour une durée de trois saisons au sein de l'école

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l’éducation : « L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. / Elle peut également, par dérogation, être dispensée

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. / Elle peut également, par dérogation, être dispensée

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. / Elle peut également, par dérogation, être dispensée

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. / Elle peut également, par dérogation, être dispensée

D A d'inscrire leur fille dans une école publique ou privée.

[]. / Lorsque le ressort des écoles publiques a été déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 212-7, l'inscription des élèves, dans les écoles publiques ou privées, se fait sur présentation

[]. / Lorsque le ressort des écoles publiques a été déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 212-7, l'inscription des élèves, dans les écoles publiques ou privées, se fait sur présentation

gracieux et l’a déclaré définitivement non diplômé du programme grande école, ainsi que la décision du 14 décembre 2023 du jury de diplomation et celle du 15 décembre 2023 de l’école lui indiquant qu’

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

A cet égard, la requérante explique, sans être sérieusement contredite, que les diplômes d'infirmière délivrés par les écoles paramédicales privées au Maroc, telles que l'ICFP, ne permettent pas de poursuivre

Aivancity (Aivancity School for technology, business ans Society Paris-Cachan), établissement d’enseignement supérieur technique privé dans le siège est situé à Cachan (Val de Marne).

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

C..., qui réside en Allemagne avec son épouse, a sollicité le renouvellement de l’inscription de ses deux derniers enfants A... et D..., à l’école Voltaire à Berlin, établissement scolaire privé, relevant