à la naissance est la conséquence de ce retard de prise en charge ; les troubles de l'apprentissage présentés par Myckaeil sont directement imputables à l'état hypoxique per-natal de l'enfant, ce qui

protégé par l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant.

2023 par le tribunal pour enfants de E..., jusqu’à sa majorité.

, l'expose au risque d'un placement en rétention, ce qui serait incompatible avec ses études, la présentation de ses examens et la poursuite de son alternance, son contrat d'apprentissage risquant d'être

l'expose à une rupture de son contrat d'apprentissage, et, enfin, qu'il risque de se retrouver dans une situation d'isolement et de grande vulnérabilité en raison de l'interruption de sa prise en charge

Le 20 juin 2023, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a interjeté appel du jugement du 2 juin 2023 du juge des enfants.

Il soutient que : - ressortissant ivoirien né le 5 décembre 2005 il est entré en France en juillet 2021 ; il a été confié à l'aide sociale à l'enfance par jugement du juge des enfants en date du 4 août

Les apprentissages se font principalement par les tâtonnements expérimentaux autour des centres d'intérêt identifiés par les enfants.

Il a été placé sous la protection des services de l'aide sociale à l'enfance du Val d'Oise par une ordonnance de placement provisoire prise par le procureur de la République près le tribunal de grande

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés.

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant de Mme C A, Obed, né en 2015, présente un autisme sévère, diagnostiqué dès sa petite enfance en République Démocratique du Congo, lequel est à l'origine d'importants

peut notamment résulter de la pédagogie mise en place et il n'appartient pas à l'administration de substituer son appréciation à celle des parents sur la situation de leur enfant ; les parents n'ont notamment

Mme D... soutient que : - les modalités d’admission en master pychologie mention « Psychologie et neuropsychologie de l’enfant et de l’adulte : langage, cognition et apprentissage » n’ont pas fait l’objet

Il a en outre été proposé par cette équipe de compenser les heures manquantes d’AESH par un accompagnement psycho-éducatif, afin de mettre en place un cadre sécurisant propice à la mise en situation d’

au profit de son enfant, A....

son intérêt, de la pédagogie mise en place et s'entend donc comme le fait de proposer un projet sérieux comportant l'essentiel de l'enseignement adapté à l'enfant sans aucune autre exigence ou considération

La requérante sollicite également le prononcé d’une injonction de mise en place immédiate du dispositif AESH pour son enfant.

n’est pas présente dans le dossier, qu’il n’existe pas de situation propre à l’enfant et que l’instruction en famille n’est pas la forme la plus indiquée d’instruction pour l’enfant.

D... tiré du retard conséquent qu’il aurait pris dans ses apprentissages n’est pas établi ; - le préjudice moral allégué subi par Mme D... n’est pas établi.

de leur enfant ; leur enfant n'a pas été déscolarisé l'année précédente en raison de son mal-être mais en raison d'un avis favorable donné après le recours administratif préalable obligatoire ; - aucun