Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2300953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
avait indiqué, dans le cadre de sa déclaration concernant le terrain sis 65B rue Marthe Bacquet, que celui-ci était loué à la société Pico pour une activité de stockage de matériel de construction et d'engins
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211414_20240209
9 février 2024
9 février 2024
accès aux bâtiments ; / à la configuration des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500526_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au début du mois de juillet 2025, les époux C... ont fait déposer deux « gros cailloux » à l’entrée du chemin BI 147 afin de faire obstacle au passage des engins de construction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103926_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
le 9 août 2017 à Guilliers, de vol, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique et introduction frauduleuse sur un terrain ou dans un port, une construction, un engin
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
accès aux bâtiments ; / à la configuration des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400779_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204603_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, le dossier comporte la promesse synallagmatique de concession de places de stationnement signée entre la commune et le pétitionnaire le 2 février 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204973_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de lutte contre l'incendie, la circulation et l'utilisation des engins d'entretien, la circulation et l'utilisation des véhicules de ramassage des ordures ménagères () ". 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le préfet peut, après concertation avec les parties concernées, réglementer sur des cours d'eau ou parties de cours d'eau non domaniaux la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219421_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Safran Aircraft Engine a adressé un " mémoire en réclamation " le 18 mai 2022, resté sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301662_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
pêche du saumon et de l'esturgeon ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement dès lors que les esturgeons et les saumons sont accidentellement piégés par les engins
Source officielle9ème chambre
DTA_2201848_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
licenciement pour faute disciplinaire ainsi que la décision implicite née le 10 novembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique, et enfin
Source officielle1ère chambre
DTA_2202291_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Bourguignon, jusqu'à l'avenue Laennec), ainsi que les parcelles AK 1185 et 1196 supportant la voie située en limite sud-ouest du terrain d'assiette du projet qui débouche sur l'allée des Pignons, et enfin
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400492_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Or, des blocs rocheux non repérés ont perturbé l'avancement du microtunnelier et contribué aux déviations de l'engin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302037_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a commis plusieurs fautes de nature à l’exonérer de sa responsabilité du fait, d’une part, d’une suspicion de présence d’engins explosifs dans le hangar ayant retardé l’intervention des pompiers,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203826_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
outre, si le procès-verbal de constat d'huissier établi le 4 juillet 2022 indique que cette rue était en travaux, qu'une tranchée a été creusée sur la rive droite de la voie et que la présence d'un engin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404518_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
notifiée ou signifiée dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ne peut former tierce opposition que dans le délai de deux mois à compter de cette notification ou signification. " Enfin
Source officielle3ème chambre
DTA_2200205_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
d'années, sur la base de deux autorisations d'urbanisme ; en outre, aucune procédure pénale ou civile n'a été engagée à l'encontre de cette construction et toute action serait désormais prescrite ; - enfin
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200385_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
diffusion de musiques d'un volume sonore de nature à perturber l'activité des salariés non-grévistes ainsi que par la présence occasionnelle de jeunes enfants dans les zones où sont entreposés les engins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305190_20230824
24 août 2023
24 août 2023
juillet 2023 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de l'Isère a refusé d'attribuer un poste de professeur à l'école publique de la commune d'Engins
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