non existante notamment dans le domaine non alimentaire et, par-là, à la réduction des déplacements et des mouvements pendulaires vers d'autres zones commerciales comme Voiron et Grenoble.

non existante notamment dans le domaine non alimentaire et, par-là, à la réduction des déplacements et des mouvements pendulaires vers d'autres zones commerciales comme Voiron et Grenoble.

.- La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : / 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou

A la suite de la transformation de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) D Dominique, dont Mme D était l'unique associée et gérante, en société civile d'exploitation agricole et à la cession

La décision attaquée a été cosignée, outre par le fonctionnaire susmentionné, par la cheffe du service consommation, sécurité des produits non alimentaires et concurrence, qui disposait à cet effet d'une

bénéficiaire de revenus réputés distribués doit obligatoirement reproduire les motifs qui ont justifié les rehaussements sociaux sans distinguer selon la qualité du bénéficiaire, qu'il s'agisse d'un associé non

L'arrêt des usages non prioritaires s'impose alors ".

sauf s'il apparaît qu'en leur consentant un tel avantage, l'entreprise a agi dans son propre intérêt. 9.

est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation des faits dès lors que FranceAgriMer a déclaré inéligible une dépense payée à Metro JingJiang, au motif que la publicité est strictement d'ordre commercial

pour la facture n° 09-278-72 et 910 euros pour la facture n° 09-262-72) et non de 8 744 euros.

portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département en tant qu'il interdit l'activité des stations de lavage jusqu'au 31 octobre 2022 et non

Le contribuable est informé des noms et adresses administratives des agents par qui, et sous le contrôle desquels, les opérations sont réalisées ". 3.

En premier lieu, aux termes du I de l'article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

non existante notamment dans le domaine non alimentaire et, par-là, à la réduction des déplacements et des mouvements pendulaires vers d'autres zones commerciales comme Voiron et Grenoble.

non existante notamment dans le domaine non alimentaire et, par-là, à la réduction des déplacements et des mouvements pendulaires vers d'autres zones commerciales comme Voiron et Grenoble.

le demandeur de l'aide ", puis à une seconde décision de rejet du 13 janvier 2021 au motif que les dépenses ont été acquittées par la SA Louis Max et non par " le bénéficiaire Sitec ".

Ces investissements visent à améliorer les performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 243-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Un () acte non réglementaire non créateur de droits peut, pour tout motif et sans condition

non existante notamment dans le domaine non alimentaire et, par-là, à la réduction des déplacements et des mouvements pendulaires vers d'autres zones commerciales comme Voiron et Grenoble.

C se prévaut de l'acquisition, le 7 octobre 2022, d'un bail commercial au bénéfice d'une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ayant pour objet la vente de denrées alimentaires.