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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2508467_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... est marié et a trois enfants mineurs poursuivant leur scolarité en France depuis leur arrivée sur le territoire français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004591_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

qui sera soumis à enquête publique au début de l'année 2019 avant d'être approuvé avant la fin de cette année 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100759_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Si Mme E justifie de sa présence sur le territoire français depuis 2017, notamment par la production de documents administratifs et médicaux, il est toutefois constant que son mari, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301215_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Si le demandeur est seulement titulaire () d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis d'entrer sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406391_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

De plus, il ressort de l'audition de M. G que son ex-épouse et ses deux autres enfants vivent au B. Ainsi, le requérant n'est pas dépourvu de solides attaches dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200614_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

ans.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208138_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par deux courriels des 14 et 22 mars 2022, l'association Maison de la jeune fille A C, qui la prend en charge depuis le courant de l'année 2019, a vainement sollicité un rendez-vous en préfecture en vue

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501872_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Si le premier, né en 2013 en Inde, a fait en France sa scolarité du CP à la 6e, il a cependant vécu environ six ans dans son pays d'origine avant d'entrer en France.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403225_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Si M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301540_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A F soutient que le centre de ses intérêts personnels et familiaux se situe en France, où il réside depuis cinq années et où vivent et sont scolarisés ses trois enfants mineurs.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200488_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400182_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

H est présent sur le territoire depuis plus de cinq ans, qu'il n'a fait l'objet d'aucune précédente mesure d'éloignement ou de comportement troublant l'ordre public, que la durée d'interdiction de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204059_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

ce qui leur permet de faire face à leurs charges mensuelles, la décision contestée, qui la prive de son emploi après une ancienneté de plus de onze années, porte aux intérêts de la requérante une atteinte

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400776_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

plus de six mois ou logées temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de dix-huit mois, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions du IV de l'article L. 441-2

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401462_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401343_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300300_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ensuite, il ressort des pièces du dossier que si M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200495_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601832_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Si M.

Source officielle

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